Résidence par investissement et visa nomade numérique au Brésil

Résidence par investissement et visa nomade numérique au Brésil

L’expression « visa d’investisseur » est fréquemment utilisée sur le marché international, mais ne correspond pas à une catégorie unique au Brésil. Sur le plan juridique, il existe différentes hypothèses d’autorisation de résidence liées à l’investissement, notamment l’investissement immobilier urbain, l’investissement dans une société brésilienne et l’exercice de fonctions de gestion dans une société réceptrice de capital étranger.

Le visa de nomade numérique obéit à une logique distincte. Il a été conçu pour les étrangers qui travaillent à distance pour un employeur, une société ou un client situé hors du Brésil, sans lien de travail dans le pays et sans que l’investissement local soit une exigence du régime.

Bien que ces modalités puissent permettre un séjour régulier au Brésil, leurs fondements économiques, leurs exigences documentaires, leurs délais et leurs effets fiscaux peuvent être différents.

Pourquoi « visa d’investisseur » est une expression imprécise ?

Au Brésil, « visa d’investisseur » est une expression d’usage commercial, et non une catégorie juridique unique. Elle peut désigner des structures migratoires distinctes, avec des fondements réglementaires propres.

Selon le cas, l’autorisation de résidence peut être liée à l’achat d’un bien urbain, à l’investissement d’une personne physique étrangère dans une société brésilienne, à la désignation d’un administrateur ou d’un dirigeant étranger par une société investissant, ou à une autre hypothèse spécifique prévue par la réglementation migratoire.

Pour cette raison, l’analyse correcte n’est pas de choisir entre « deux visas similaires », mais d’identifier quelle est la base économique de la présence de l’étranger au Brésil : investissement immobilier, investissement commercial, fonction de gestion ou travail à distance pour une source de rémunération étrangère.

Résidence par investissement immobilier

La résidence basée sur l’investissement immobilier urbain est réglementée principalement par la Résolution Normative CNIg n° 36/2018, telle que modifiée ultérieurement.

Cette structure a été conçue pour la personne physique étrangère qui réalise un investissement immobilier urbain au Brésil avec des fonds propres d’origine externe. À la date de cette révision, la norme prévoit un montant minimum de R$ 1.000.000,00 pour les biens immobiliers urbains dans les régions Sud, Sudeste et Centre-Ouest, et une réduction allant jusqu’à 30 % pour les biens situés dans les régions Nord et Nordeste.

Il s’agit d’une modalité à logique patrimoniale et immobilière. L’autorisation dépend de la justification de l’investissement, de l’entrée régulière des fonds, de la documentation du bien et du respect des exigences migratoires applicables.

Investissement dans une société brésilienne

Une autre structure migratoire concerne l’investissement d’une personne physique étrangère dans une personne morale au Brésil. La Résolution Normative CNIg n° 13/2017 traite de cette hypothèse, orientée vers l’investissement dans une société brésilienne avec un projet susceptible de créer des emplois ou des revenus dans le pays.

Cette modalité ne se confond pas avec l’achat d’un bien immobilier. L’accent est mis sur l’activité commerciale, la société réceptrice, le plan d’investissement ou d’affaires et la capacité économique du projet.

Elle peut être pertinente pour les entrepreneurs étrangers, les investisseurs souhaitant structurer une activité commerciale au Brésil ou les groupes familiaux désirant établir une présence économique locale par l’intermédiaire d’une personne morale.

Administrateur ou dirigeant désigné par un investisseur étranger

Il existe également des structures liées à la venue d’un administrateur, gérant, directeur ou dirigeant étranger pour représenter une société brésilienne réceptrice d’un investissement étranger.

Dans ces cas, le fondement réglementaire n’est pas l’achat personnel d’un bien immobilier, mais l’existence d’un investissement étranger dans une société brésilienne et la nécessité d’exercer une fonction de gestion ou d’administration dans le pays.

Cette hypothèse exige une analyse sociétaire, migratoire et réglementaire propre, notamment quant à la société brésilienne, à l’investissement externe, au poste exercé et aux pouvoirs de gestion.

Visa de nomade numérique

Le visa de nomade numérique est réglementé par la Résolution Normative CNIg n° 45/2021. Il est destiné à l’immigrant qui, à distance et en utilisant les technologies de l’information et de la communication, exerce au Brésil des activités professionnelles pour un employeur étranger.

La norme exclut de cette catégorie l’étranger qui exerce une activité professionnelle pour un employeur au Brésil ou dont l’autorisation de résidence pour le travail dans le pays est réglementée par une autre norme.

À la date de cette révision, la réglementation exige la justification de la condition de nomade numérique, un contrat de travail ou de prestation de services avec une source étrangère et des moyens de subsistance provenant d’une source de rémunération étrangère d’un montant mensuel égal ou supérieur à US$ 1.500,00, ou la disponibilité de fonds bancaires d’au moins US$ 18.000,00.

Le délai initial de résidence est d’un an maximum, avec possibilité de renouvellement pour une période égale, sous réserve du respect des exigences applicables.

Différence centrale entre les régimes

La principale différence réside dans la base économique justifiant le séjour au Brésil.

La résidence par investissement immobilier est fondée sur l’apport de capital étranger dans un bien urbain. La résidence par investissement commercial est fondée sur l’investissement dans une personne morale brésilienne ou une fonction de gestion liée à un investissement étranger. Le visa de nomade numérique est fondé sur le travail à distance pour une source de rémunération étrangère.

Ces différences affectent les documents exigés, le délai, l’analyse réglementaire, la relation avec l’activité économique au Brésil, le risque fiscal et la stratégie patrimoniale.

Le nomade numérique peut-il acheter un bien immobilier au Brésil ?

Oui. Les étrangers peuvent acquérir des biens immobiliers urbains au Brésil indépendamment de leur statut de nomade numérique, d’investisseur, de visiteur ou de résident dans une autre modalité, dans le respect des règles immobilières, documentaires, de change et fiscales applicables.

Cependant, l’achat d’un bien ne modifie pas automatiquement la nature du visa de nomade numérique. L’acquisition immobilière ne convertit pas l’étranger en résident par investissement ni ne dispense des exigences propres à la modalité migratoire en vigueur.

L’investisseur immobilier peut-il travailler à distance pour l’étranger ?

L’investisseur étranger titulaire d’une autorisation de résidence par investissement immobilier peut avoir une vie patrimoniale, familiale ou professionnelle internationale, mais l’analyse d’un éventuel travail à distance, d’une activité économique et d’une résidence fiscale doit être faite séparément.

L’autorisation de résidence basée sur l’investissement immobilier ne doit pas être traitée comme une autorisation générique d’exercer toute activité professionnelle au Brésil. De même, le visa de nomade numérique ne doit pas être utilisé pour dissimuler un travail pour un employeur brésilien ou une activité économique locale nécessitant un autre cadre.

Résidence migratoire et résidence fiscale

La résidence migratoire et la résidence fiscale sont des concepts distincts. L’autorisation migratoire permet un séjour régulier au Brésil selon une modalité déterminée. La résidence fiscale définit des obligations fiscales et peut résulter de critères propres à la législation fiscale.

En règle générale, la condition de résident fiscal peut découler d’un séjour au Brésil de plus de 183 jours dans une période de 12 mois, ou d’autres hypothèses prévues par la réglementation fiscale, notamment l’Instruction Normative SRF n° 208/2002.

Les autorisations de résidence à durée indéterminée, les fonctions de gestion et les changements effectifs de centre de vie peuvent produire des effets fiscaux importants selon le cas concret. Pour cette raison, le choix de la modalité migratoire doit également prendre en compte la situation fiscale internationale de l’étranger.

Origine des fonds et documentation

Indépendamment de la modalité, les opérations internationales impliquant un investissement, un achat de bien, une ouverture de compte, une remise de fonds ou une maintenance de patrimoine au Brésil exigent une documentation cohérente.

Les banques et les autorités peuvent analyser l’origine des fonds, l’identification du client, le bénéficiaire effectif, les documents étrangers, l’apostille, la légalisation consulaire, la traduction assermentée, la régularité de change et la cohérence entre le flux financier et la structure déclarée.

Quelle modalité convient à quel profil ?

La résidence par investissement immobilier tend à avoir du sens lorsque l’objectif principal est l’acquisition patrimoniale immobilière et une présence plus stable au Brésil, à condition que les exigences de la norme soient remplies.

L’investissement dans une société brésilienne se rapproche de situations commerciales, d’expansion d’activités, d’entrepreneuriat, de gouvernance d’entreprise et de création d’activité économique locale.

Le visa de nomade numérique est plus compatible avec les professionnels à distance qui reçoivent des revenus d’une source étrangère et souhaitent un séjour temporaire au Brésil sans exercer d’activité professionnelle pour un employeur brésilien.

Le choix dépend de l’objectif réel de l’étranger, de l’origine des fonds, de la durée de séjour envisagée, de l’activité économique et de la situation fiscale internationale.

Erreurs courantes

Les erreurs les plus fréquentes sont de traiter le « visa d’investisseur » comme une catégorie juridique unique, de présumer que l’achat d’un bien génère automatiquement une résidence, de confondre résidence migratoire et résidence fiscale, d’utiliser le visa de nomade numérique pour une activité économique locale et d’ignorer la documentation de change ou bancaire de l’opération.

Une autre erreur récurrente est de choisir la modalité migratoire uniquement en fonction du coût ou de l’apparente simplicité documentaire, sans tenir compte des effets fiscaux, patrimoniaux et opérationnels à moyen terme.

FAQ

Le visa d’investisseur et le visa de nomade numérique sont-ils la même chose ?

Non. Le visa de nomade numérique est basé sur le travail à distance pour une source de rémunération étrangère. Les structures de résidence par investissement impliquent un investissement économique au Brésil, qu’il soit immobilier, commercial ou sociétaire.

Le nomade numérique doit-il investir au Brésil ?

Non. Le visa de nomade numérique n’exige pas d’investissement local. Il exige la justification d’un travail à distance pour une source étrangère et des moyens de subsistance conformément à la réglementation applicable.

Le visa d’investisseur exige-t-il l’achat d’un bien immobilier ?

Pas nécessairement. Il existe une modalité basée sur l’investissement immobilier, mais des structures liées à l’investissement dans une société brésilienne ou à l’exercice d’une fonction de gestion existent également.

Le nomade numérique peut-il acheter un bien immobilier au Brésil ?

Oui. La condition de nomade numérique n’empêche pas l’acquisition d’un bien immobilier urbain au Brésil, mais l’achat ne modifie pas automatiquement le cadre migratoire.

L’achat d’un bien modifie-t-il automatiquement le statut migratoire ?

Non. L’acquisition immobilière ne convertit pas automatiquement l’étranger en résident par investissement. Il est nécessaire de remplir les exigences de la modalité migratoire spécifique.

La résidence migratoire génère-t-elle automatiquement une résidence fiscale ?

Pas nécessairement. La résidence fiscale dépend de critères propres à la législation fiscale, notamment la durée de séjour, le type d’autorisation et les circonstances concrètes de l’étranger.

Conclusion

La résidence par investissement et le visa de nomade numérique ont des finalités réglementaires différentes. L’investissement immobilier est lié à l’apport de capital étranger dans un bien urbain. L’investissement commercial est lié à une activité économique ou à une gouvernance sociétaire. Le visa de nomade numérique est destiné au travail à distance pour une source de rémunération étrangère.

Pour les étrangers souhaitant vivre, investir ou travailler à distance depuis le Brésil, l’analyse correcte doit partir de la réalité économique de la présence dans le pays, et non uniquement du nom commercial de la modalité migratoire.