L’expression « visa d’investisseur » est fréquemment utilisée sur le marché international, mais ne désigne pas une catégorie juridique unique au Brésil. Le droit migratoire prévoit des dispositifs distincts pour l’étranger qui investit dans un immeuble urbain, apporte des fonds à une entreprise brésilienne ou vient dans le pays pour exercer une fonction de direction liée à un investissement étranger. Le visa de nomade numérique obéit à une logique tout autre : exercer, depuis le Brésil, une activité professionnelle à distance pour un employeur ou un client situé à l’étranger.
Ces régimes peuvent permettre un séjour régulier assorti d’une résidence au Brésil, mais ils ne sont pas interchangeables. Le fondement économique, la provenance des fonds, l’activité réellement exercée dans le pays, la durée de la résidence et les conditions de son maintien varient selon le régime retenu.
L’analyse ne doit donc pas commencer par le nom commercial du « visa » ni par la procédure qui paraît la plus simple. Il faut d’abord déterminer quelle relation l’étranger souhaite entretenir avec le Brésil : investissement patrimonial, activité d’entreprise, fonction de gestion ou travail à distance pour une source de revenus étrangère.
Pourquoi l’expression « visa d’investisseur » est-elle imprécise ?
Il n’existe pas au Brésil de catégorie juridique unique appelée « visa d’investisseur ». Cette expression recouvre habituellement plusieurs situations, régies par des textes différents et soumises chacune à leurs propres conditions.
Une personne physique peut obtenir une résidence en investissant dans une entreprise brésilienne selon la résolution normative nº 13/2017 du Conseil national de l’immigration (CNIg). Dans une autre configuration, une société, un groupe ou un conglomérat économique qui investit dans le pays peut désigner un administrateur, un gérant, un directeur ou un cadre dirigeant étranger doté de pouvoirs de gestion ; cette voie est régie par la RN nº 11/2017. Il existe enfin la résidence fondée sur un investissement dans l’immobilier urbain, régie par la RN nº 36/2018.
Ces trois régimes ont en commun un investissement économique au Brésil. En revanche, l’investisseur, le bénéficiaire de la résidence, l’actif acquis et l’activité exercée ne sont pas nécessairement les mêmes. C’est précisément cette différence qui rend risqué de les réunir sous un seul « visa d’investisseur ».
Résidence par investissement immobilier
La résidence par investissement immobilier repose sur un fondement patrimonial. Elle vise la personne physique étrangère qui acquiert, avec des fonds personnels de provenance extérieure, un immeuble urbain achevé ou en cours de construction au Brésil.
À la date de cette révision, la RN nº 36/2018 exige un investissement d’au moins 1 000 000 de reais brésiliens (R$), avec une réduction pouvant atteindre 30 % pour les immeubles situés dans les régions Nord et Nord-Est. Plusieurs biens peuvent aussi être réunis pour atteindre ce montant, sous réserve du respect des autres exigences de ce régime.
La résidence initiale est accordée pour quatre ans. Pendant cette période, l’investisseur doit maintenir les conditions de l’investissement et respecter l’obligation de présence physique prévue par le texte : au moins 14 jours, consécutifs ou non, au cours de chaque période de deux ans calculée à partir de son enregistrement auprès de la Police fédérale brésilienne. À l’issue de la période initiale, l’autorisation peut être convertie en résidence de durée indéterminée si les conditions réglementaires applicables sont prouvées.
Ce régime ne doit pas être confondu avec la simple faculté, pour un étranger, d’acheter un bien immobilier au Brésil. L’acquisition peut être parfaitement valable sans produire le moindre effet migratoire. Pour qu’elle fonde une résidence, elle doit avoir été conçue et documentée conformément à la RN nº 36.
Investissement d’une personne physique dans une entreprise brésilienne
La résolution normative CNIg nº 13/2017 régit l’autorisation de résidence liée à l’investissement d’une personne physique étrangère dans une personne morale établie au Brésil. Le fondement n’est pas ici l’acquisition d’un patrimoine immobilier, mais l’apport de capitaux à une entreprise brésilienne et le projet économique développé dans le pays.
En règle générale, la réglementation exige un investissement d’au moins 500 000 R$. Les projets qualifiés portant sur l’innovation ou sur la recherche scientifique ou technologique peuvent être examinés à partir de 150 000 R$, si les conditions particulières prévues par la norme sont remplies.
La demande exige une cohérence entre la personne physique qui investit, l’entreprise bénéficiaire, l’entrée des fonds, la déclaration de l’investissement et le plan d’affaires ou d’investissement présenté à l’autorité migratoire. Constituer une société ou acquérir nominalement une participation ne fait pas naître, à lui seul, un droit automatique à la résidence.
L’autorisation actuellement prévue pour ce régime est de durée indéterminée. Cela ne supprime toutefois pas l’obligation de préserver les conditions et la réalité économique sur lesquelles reposait la décision favorable.
Administrateur, directeur ou cadre dirigeant d’une entreprise ayant reçu un investissement étranger
Il existe un troisième dispositif lié à l’entreprise, juridiquement distinct de la résidence de l’investisseur personne physique. La résolution normative CNIg nº 11/2017 permet d’accorder une résidence à l’administrateur, au gérant, au directeur ou au cadre dirigeant étranger doté de pouvoirs de gestion, désigné pour représenter une société, un groupe ou un conglomérat économique qui investit des capitaux étrangers dans une entreprise établie au Brésil.
Dans ce cas, le bénéficiaire de la résidence n’a pas à être personnellement propriétaire des capitaux investis. L’investissement relève de la structure de l’entreprise, tandis que l’étranger est désigné pour exercer une fonction de gestion dans la société brésilienne.
Selon la règle ordinaire, il faut un investissement étranger d’au moins 600 000 R$ par administrateur, gérant, directeur ou cadre dirigeant désigné. Une option à 150 000 R$ par professionnel existe, assortie d’un engagement à créer au moins dix emplois nouveaux au cours des deux années suivantes, sous réserve des autres conditions prévues par le texte.
La résidence est de durée indéterminée, et l’exercice de la fonction doit être officiellement établi par les actes sociétaires correspondants. Ce régime suppose donc une coordination entre l’investissement étranger, les documents de la société et la procédure migratoire. Il ne doit pas être confondu avec le recrutement d’un salarié étranger par une entreprise brésilienne.
Visa et autorisation de résidence du nomade numérique
Le nomade numérique se situe dans une catégorie différente. La résolution normative CNIg nº 45/2021 vise l’étranger qui se trouve au Brésil, mais exerce à distance son activité professionnelle pour un employeur ou un client situé à l’étranger, au moyen des technologies de l’information et de la communication.
Ce régime n’exige aucun investissement au Brésil. L’intéressé doit établir qu’il peut travailler à distance, justifier d’un lien professionnel avec une source située à l’étranger et prouver qu’il dispose de moyens de subsistance provenant de l’extérieur du pays. À la date de cette révision, le texte exige un revenu mensuel d’au moins 1 500 dollars américains (US$) ou des avoirs bancaires disponibles d’au moins 18 000 US$.
La résidence est accordée pour un an au maximum et peut être renouvelée pour une durée équivalente, sous réserve de satisfaire à nouveau aux conditions applicables. L’étranger qui se trouve hors du Brésil peut demander un visa auprès d’un poste consulaire brésilien ; celui qui se trouve déjà dans le pays peut, s’il remplit les conditions, demander une autorisation de résidence sur le fondement de la RN nº 45.
Ce régime a été conçu pour un travail à distance destiné à l’étranger. Il ne doit pas servir à masquer un emploi salarié ou une activité exercée sous la subordination d’un employeur brésilien, situations qui exigent un régime migratoire propre.
Ce qui distingue réellement ces régimes
La différence fondamentale tient à la raison économique qui justifie la présence de l’étranger au Brésil.
Dans l’investissement immobilier, la résidence repose sur l’emploi de capitaux étrangers pour acquérir un immeuble urbain. Dans la RN nº 13, elle repose sur l’investissement personnel dans une entreprise brésilienne. Dans la RN nº 11, les capitaux sont investis par une structure d’entreprise et l’étranger est appelé à exercer une fonction de direction. Le nomade numérique n’a, lui, aucune obligation d’investir localement : sa résidence repose sur le travail à distance pour un employeur ou un client situé à l’étranger.
Ces distinctions ont des effets concrets. Elles déterminent les pièces à fournir, le circuit financier à justifier, la présence éventuelle d’une société brésilienne, l’exercice ou non de pouvoirs de gestion par l’étranger, la durée de la résidence et les conditions qui devront subsister après la décision favorable.
Une même personne peut néanmoins remplir, dans certains cas, les conditions de plusieurs régimes. Un professionnel qui travaille à distance peut acheter un immeuble au Brésil. Un investisseur immobilier peut conserver des revenus professionnels à l’étranger. Un entrepreneur peut acquérir simultanément des biens personnels et apporter des capitaux à une société brésilienne. Ces différentes relations avec le pays ne rendent pas pour autant les fondements migratoires équivalents.
Lorsque plusieurs voies paraissent possibles, le choix doit tenir compte du projet réel de l’étranger, et pas uniquement du montant minimum, du délai de traitement ou de la facilité apparente à réunir les documents.
La résidence au regard du droit migratoire et la résidence fiscale doivent être examinées séparément
Le choix d’un régime migratoire ne détermine pas, à lui seul, la situation fiscale de l’étranger. L’autorisation de résidence et la résidence fiscale sont deux notions différentes, soumises à des critères distincts.
Pour certaines personnes entrées au Brésil sous un statut temporaire, l’administration fiscale brésilienne (Receita Federal) considère que la résidence fiscale commence à la date où elles totalisent 184 jours de présence, consécutifs ou non, au cours d’une période de douze mois au maximum. Il existe toutefois des cas où ce statut fiscal naît plus tôt, notamment lors d’une entrée pour travailler dans le cadre d’un emploi salarié, ainsi que d’autres hypothèses prévues par la réglementation.
Ni l’achat d’un immeuble, ni l’investissement dans une entreprise, ni la délivrance de la carte du Registre national migratoire (CRNM), ni le statut de nomade numérique ne permettent donc, pris isolément, de répondre à la question de la résidence fiscale. Pour l’étranger qui conserve des entreprises, placements, immeubles, rémunérations ou d’autres actifs hors du Brésil, cette analyse devrait précéder une installation durable dans le pays.
Immeuble, opérations de change et documents dans le choix du régime migratoire
La comparaison entre investissement et nomadisme numérique comporte aussi une dimension pratique. Dans les régimes fondés sur un investissement, la provenance extérieure des fonds, le bénéficiaire du virement, l’entreprise ou le bien immobilier qui reçoit les capitaux et les déclarations correspondantes doivent décrire une même opération juridique.
Pour le nomade numérique, les justificatifs portent sur d’autres éléments : l’activité professionnelle à distance, le lien avec un employeur ou un client étranger et des ressources financières provenant de l’extérieur du Brésil. L’étranger peut néanmoins détenir un compte bancaire, acheter un immeuble ou organiser son patrimoine dans le pays ; ces opérations suivent leurs propres règles et ne modifient pas automatiquement le fondement de sa résidence.
La même prudence s’impose dans l’autre sens. Un investisseur peut conserver des intérêts professionnels et patrimoniaux dans d’autres pays, mais la résidence fondée sur son investissement ne doit pas être considérée comme une autorisation générale d’exercer n’importe quelle activité professionnelle au Brésil. En présence d’un travail local, d’une fonction sociétaire ou d’une autre activité économique importante, le régime correspondant doit être examiné séparément.
Quel régime correspond à chaque profil ?
La résidence par investissement immobilier peut être cohérente lorsque l’acquisition d’un patrimoine au Brésil fait déjà partie du projet de l’étranger et que l’opération satisfait aux conditions de la RN nº 36.
L’investissement dans une entreprise brésilienne correspond davantage à un projet entrepreneurial, à une expansion d’entreprise ou à la création d’une présence économique locale. Si l’étranger vient diriger une société qui reçoit des capitaux étrangers, la RN nº 11 peut être plus adaptée que le régime de l’investisseur personne physique.
Le nomade numérique, quant à lui, est le professionnel dont l’activité économique demeure essentiellement située à l’étranger et qui souhaite résider temporairement au Brésil sans transférer sa relation de travail vers un employeur brésilien.
L’analyse doit donc prendre en compte la provenance des revenus et des fonds, l’activité exercée, la durée de résidence envisagée, la situation familiale, le patrimoine détenu au Brésil et à l’étranger ainsi que les conséquences fiscales. Dans certains cas, la voie la mieux adaptée n’est pas celle qui paraît initialement la plus simple.
Questions fréquentes
Le « visa d’investisseur » est-il une catégorie unique au Brésil ?
Non. Cette expression recouvre plusieurs régimes, notamment l’investissement immobilier, l’investissement personnel dans une entreprise brésilienne et la résidence d’un administrateur ou cadre dirigeant liée à un investissement étranger.
Le nomade numérique doit-il investir au Brésil ?
Non. La RN nº 45/2021 n’impose aucun investissement local. Le fondement est le travail à distance pour un employeur ou un client situé à l’étranger, avec justification des revenus ou des avoirs bancaires minimums prévus par la réglementation.
Un nomade numérique peut-il acheter un immeuble au Brésil ?
Oui. L’acquisition d’un immeuble urbain est juridiquement indépendante du régime de nomade numérique. L’achat ne convertit toutefois pas automatiquement l’étranger en résident au titre de l’investissement immobilier.
L’achat d’un immeuble donne-t-il automatiquement droit à la résidence ?
Non. Pour que l’acquisition puisse fonder une résidence, il faut respecter les conditions de la RN nº 36, notamment celles relatives au montant, à la nature urbaine du bien, à la provenance extérieure des fonds et aux documents de l’opération.
L’investisseur personne physique et l’administrateur étranger relèvent-ils du même régime ?
Non. La RN nº 13 concerne l’investissement effectué personnellement par une personne physique dans une entreprise brésilienne. La RN nº 11 concerne l’administrateur, le gérant, le directeur ou le cadre dirigeant appelé à exercer des pouvoirs de gestion dans une entreprise bénéficiaire d’un investissement étranger.
Quels régimes accordent une résidence de durée indéterminée ?
Selon la réglementation actuelle, les autorisations fondées sur les RN nº 13 et nº 11 sont de durée indéterminée. La résidence par investissement immobilier est initialement accordée pour quatre ans ; le nomade numérique reçoit une résidence d’un an au maximum, renouvelable pour une durée équivalente.
Une autorisation de résidence rend-elle automatiquement l’étranger résident fiscal ?
Non. La résidence fiscale dépend de critères propres au droit fiscal. Dans certaines situations temporaires, ce statut est acquis lorsque l’étranger atteint 184 jours de présence sur une période de douze mois au maximum, mais il existe des hypothèses dans lesquelles il commence plus tôt.
Conclusion
La résidence par investissement et celle du nomade numérique répondent à des projets différents. L’investissement immobilier est lié à l’acquisition patrimoniale ; la RN nº 13, à l’investissement personnel dans une entreprise brésilienne ; la RN nº 11, à la direction d’une entreprise ayant reçu des capitaux étrangers ; et la RN nº 45, au travail à distance pour une source située hors du pays.
L’essentiel n’est pas de choisir un régime d’après son nom, mais de déterminer quelle structure correspond à la réalité économique de l’étranger et au projet qu’il entend développer au Brésil. Lorsque l’investissement, l’activité professionnelle, le patrimoine et la résidence fiscale sont traités en silos, le risque augmente que des décisions prises dans un domaine produisent des conséquences inattendues dans les autres.
Pour les entrepreneurs, les investisseurs et les professionnels dont la vie économique est internationale, la stratégie migratoire doit donc être arrêtée avant la réalisation des opérations appelées à fonder la résidence.
Conseil juridique pour la résidence et les investissements au Brésil
SCCM Advogados conseille les étrangers sur le choix et la mise en œuvre de régimes migratoires liés à l’investissement dans une entreprise, à la direction d’une société, à l’acquisition d’un immeuble ou au travail à distance, en coordonnant les aspects sociétaires, financiers, immobiliers et fiscaux susceptibles de faire partie du projet.
Lorsque plusieurs régimes paraissent accessibles, l’analyse juridique doit déterminer non seulement quelle demande est possible, mais aussi quelle structure correspond à l’activité, au patrimoine et aux objectifs à moyen et long terme de l’étranger au Brésil.