Aller au contenu principal

Principaux axes d’intervention

Structuration juridique d’opérations internationales pour des investisseurs étrangers souhaitant investir au Brésil dans un cadre sécurisé, efficient et conforme aux exigences réglementaires.

Services juridiques pour etrangers au Bresil

Acquisition d’actifs immobiliers au Brésil

par des investisseurs étrangers

Constitution de sociétés au Brésil

par des investisseurs étrangers

Structuration patrimoniale, successorale

et fiscale internationale

Immigration, visas

et autorisations de résidence

Contactez-nous

Structuration d’investissements étrangers au Brésil

Opérations en devises, actifs immobiliers, sociétés et flux internationaux

SCCM Advogados structure des opérations internationales en devises liées à des investissements au Brésil, en intégrant le transfert international de fonds, l’acquisition d’actifs immobiliers par des investisseurs étrangers, la constitution de sociétés brésiliennes ainsi que l’organisation fiscale et patrimoniale de l’investissement.

L’intervention du cabinet repose sur une approche coordonnée en droit immobilier, droit des sociétés et droit fiscal, afin que l’entrée des fonds, la détention des actifs et les conditions de rapatriement soient conçues de manière cohérente dès l’origine de l’opération.

  • Investissement étranger au Brésil

    Le cabinet accompagne la structuration de projets d’investisseurs, de family offices et de groupes internationaux au Brésil, en définissant l’architecture juridique et financière de l’opération, l’organisation des flux de paiement ainsi que les mécanismes de protection patrimoniale.

  • Achat immobilier par des étrangers

    Nous conduisons des opérations d’acquisition d’actifs immobiliers par des non-résidents, couvrant l’analyse juridique du bien, la négociation contractuelle, la structuration du transfert international de fonds et l’enregistrement de la propriété.

  • Constitution de sociétés au Brésil avec capital étranger

    Le cabinet intervient dans la constitution de sociétés brésiliennes par des investisseurs étrangers, incluant la définition de la structure juridique et sociétaire, la rédaction des documents sociétaires, l’enregistrement de l’investissement étranger direct et l’organisation des flux financiers entre le Brésil et l’étranger.

  • Transfert international de fonds

    Nous structurons des opérations en devises destinées à l’investissement au Brésil, avec une attention particulière portée à l’origine des fonds, à la traçabilité documentaire, au cadre réglementaire applicable et aux conditions de rapatriement du capital, des revenus ou du produit de cession.

  • Structuration juridique, fiscale et patrimoniale

    Chaque opération fait l’objet d’une analyse intégrée sous les angles juridique, fiscal et patrimonial, afin que la détention des actifs et l’organisation de l’investissement reflètent les objectifs économiques de l’investisseur et la nature internationale de l’opération.

  • Accompagnement international

    SCCM Advogados intervient en français, portugais, anglais et espagnol, avec une pratique régulière de l’accompagnement d’investisseurs étrangers dans des opérations au Brésil.

Processus structurés pour investir au Brésil

Nous organisons les étapes juridiques, sociétaires, fiscales et réglementaires de l’opération afin de limiter les contraintes opérationnelles locales, assurer la conformité et apporter une réelle prévisibilité à l’exécution de l’investissement.

Début
  • Due diligence immobilière urbaine et rurale, incluant les aspects cadastraux, fiscaux et environnementaux.
  • Négociation avec vendeurs, agents immobiliers et autres parties impliquées.
  • Rédaction et révision des contrats d’acquisition.
  • Structuration du transfert international de fonds lié à l’achat du bien.
  • Enregistrement du titre auprès du registre immobilier compétent.
  • Mise à jour cadastrale auprès de la mairie et des concessionnaires de services essentiels.
Fin
Début
  • Représentation d’associés et d’investisseurs non-résidents au Brésil.
  • Définition de la structure juridique et fiscale adaptée à l’investissement.
  • Constitution de société brésilienne avec capital étranger.
  • Rédaction des statuts, pactes d’associés et documents sociétaires.
  • Enregistrement de l’investissement étranger auprès de la Banque Centrale du Brésil.
  • Assistance pour l’obtention d’inscriptions, licences et autorisations opérationnelles.
Fin
Début
  • Analyse comparative entre le droit successoral brésilien et celui du pays d’origine.
  • Représentation judiciaire et extrajudiciaire dans les inventaires et successions comportant des éléments internationaux.
  • Structuration de la transmission ou de la liquidation d’actifs situés au Brésil.
  • Organisation du transfert international des valeurs issues d’une succession.
  • Planification successorale au moyen de holdings et de structures patrimoniales.
Fin
Début
  • Assistance en matière d’autorisations de résidence, de visas et de régularisation migratoire.
  • Demandes fondées sur l’investissement immobilier, l’investissement entrepreneurial, le travail, le regroupement familial, la retraite ou le nomadisme digital.
  • Légalisation, apostille et traduction de documents étrangers.
  • Accompagnement auprès de la Police Fédérale et des autres autorités brésiliennes.
Fin

Questions fréquentes

Informations essentielles pour les investisseurs étrangers envisageant d’investir, d’acquérir des actifs ou de constituer une société au Brésil.

Oui. Les étrangers peuvent acquérir des biens immobiliers au Brésil, sous réserve de règles spécifiques applicables à certains actifs, notamment les biens ruraux ou les zones frontalières. L’opération exige une analyse juridique du bien, la structuration du paiement international, une documentation contractuelle adaptée et l’enregistrement auprès du registre compétent.

Le transfert international de fonds doit être réalisé par l’intermédiaire d’une institution autorisée à opérer en devises, avec une documentation permettant d’identifier l’origine des fonds et la finalité économique de l’opération. Pour les investissements sociétaires, un enregistrement auprès de la Banque Centrale du Brésil peut être nécessaire.

Oui. Les investisseurs étrangers peuvent constituer ou participer à des sociétés brésiliennes. En règle générale, l’investisseur non-résident doit désigner un représentant au Brésil et organiser l’enregistrement de l’investissement étranger direct, en plus de respecter les exigences sociétaires, fiscales et réglementaires applicables.

Oui, à condition que l’opération ait été correctement structurée et enregistrée lorsque cela est exigé. Le rapatriement du capital, des bénéfices, des revenus ou des montants issus d’une cession dépend de la nature de l’investissement, de la documentation de l’opération et de sa conformité cambiaire et fiscale.

Oui. En règle générale, les investisseurs non-résidents doivent désigner un représentant légal au Brésil pour acquérir un bien immobilier, constituer une société, enregistrer un investissement étranger et respecter les obligations fiscales et réglementaires locales.

SCCM Advogados

SCCM Advogados est un cabinet boutique à vocation internationale, dédié à la structuration juridique d’investissements étrangers au Brésil. L’équipe réunit une expertise en droit immobilier, droit des sociétés, droit fiscal, successions et immigration afin d’accompagner des opérations impliquant des flux en devises étrangères, l’acquisition d’actifs, la constitution de sociétés et l’organisation patrimoniale.

Le cabinet accompagne des clients établis en Europe, aux États-Unis et sur d’autres marchés internationaux, avec un service en français, portugais, anglais et espagnol.

Accompagnement juridique des investisseurs etrangers