LE CABINET

Sociedade de Advogados Costa, Croix & Morrissy (SCCM Advogados) est un cabinet boutique à dimension internationale qui, depuis plus d’une décennie, accompagne investisseurs étrangers, entreprises et groupes patrimoniaux dans leurs opérations et projets au Brésil. Notre pratique intègre le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit fiscal et le droit de l’immigration afin de structurer les investissements, conduire les transactions et soutenir la prise de décision juridique dans des contextes impliquant plusieurs disciplines et juridictions. Nous intervenons avec implication directe des associés, une approche pragmatique et une solide compréhension de l’environnement des affaires brésilien, en offrant un accompagnement juridique cohérent depuis l’entrée sur le marché jusqu’à la consolidation et au développement des opérations. Le cabinet est membre associé de la Chambre de Commerce France-Brésil (CCFB) à Rio de Janeiro et de l’Association Brésilienne des Spécialistes en Migration et Mobilité Internationale (ABEMMI), renforçant son insertion dans des environnements internationaux et économiques.

NOS EXPERTISES

  • DROIT DES SOCIETES ET M&A - Structuration sociétaire et opérations stratégiques

    • Conseil stratégique en droit des sociétés et en opérations de fusions-acquisitions (M&A), accompagnant associés, investisseurs et dirigeants dans la structuration, la gouvernance et l’évolution des sociétés ainsi que dans la conduite d’opérations complexes nationales et internationales.
    • Le cabinet intervient sur l’ensemble du cycle sociétaire, depuis la constitution jusqu’à la négociation et l’exécution d’opérations impliquant investissement, entrée ou sortie d’associés, acquisition de participations et réorganisations.
    • Notre pratique comprend notamment :
    • Structuration et constitution de sociétés, y compris avec capital étranger ;
    • Rédaction et négociation de documents sociétaires ;
    • Conseil stratégique et avis juridiques en matière sociétaire ;
    • Opérations d’acquisition et de cession de participations ;
    • Négociation de NDA, MoU, LOI, term sheets et SPA ;
    • Opérations cross-border ;
    • Réorganisations sociétaires ;
    • Gouvernance de sociétés, joint ventures et consortiums ;
    • Due diligence juridique.
  • Droit fiscal - Stratégie fiscale et contentieux qualifié

    • Conseil en droit fiscal orienté vers la prévention des risques, la stratégie fiscale et le contentieux administratif et judiciaire, avec une approche intégrée aux décisions économiques et patrimoniales des clients.
    • Notre pratique comprend :
    • Conseil fiscal pour personnes physiques et morales ;
    • Définition du régime fiscal ;
    • Planification fiscale ;
    • Contestation de l’assiette de l’impôt, y compris ITBI et ITCMD ;
    • Répétition de l’indu fiscal ;
    • Défense contre redressements fiscaux ;
    • Recours administratifs et contentieux devant autorités fiscales ;
    • Contentieux judiciaire fiscal ;
    • Défense en exécution fiscale ;
    • Négociation de passifs fiscaux.
  • Droit civil, famille et successions - Gestion juridique du patrimoine et des litiges stratégiques

    • Pratique en droit civil axée sur la prévention, la gestion et la résolution de litiges stratégiques, incluant matières contractuelles, patrimoniales, sociétaires et familiales.
    • Notre pratique comprend :
    • Litiges contractuels ;
    • Recouvrement et défense de créances ;
    • Responsabilité civile ;
    • Conflits entre associés ;
    • Contentieux immobiliers stratégiques ;
    • Successions, héritages et testaments ;
    • Procédures liées aux marchés publics ;
    • Actions collectives et droits collectifs ;
    • Défense contre sanctions administratives.
  • Droit du Consommateur - Contentieux consumeriste qualifié

    • Conseil et contentieux en droit de la consommation pour particuliers et entreprises, incluant gestion de contentieux stratégiques et conseil préventif.
    • Notre pratique comprend :
    • Contentieux en défense des consommateurs et des entreprises ;
    • Gestion structurée de portefeuilles de litiges ;
    • Conseil préventif et conformité ;
    • Révision contractuelle et documentation ;
    • Responsabilité produits et services ;
    • Contentieux collectifs ;
    • Gestion de dossiers à risque réputationnel.
  • Droit immobilier - Opérations et investissements immobiliers complexes

    • Pratique en droit immobilier orientée vers la structuration et l’exécution d’opérations complexes impliquant actifs immobiliers, investisseurs et structures sociétaires.
    • Notre pratique comprend :
    • Opérations immobilières complexes ;
    • Investissements immobiliers via structures sociétaires ;
    • Transactions cross-border ;
    • Structuration d’opérations d’aménagement et de promotion ;
    • Rédaction et négociation de contrats immobiliers ;
    • Due diligence immobilière ;
    • Enchères judiciaires et acquisitions d’actifs ;
    • Contentieux immobiliers stratégiques ;
    • Recouvrement lié aux actifs immobiliers ;
    • Gestion juridique de portefeuilles immobiliers.
  • Droit de l’immigration - Mobilité internationale et immigration d’investissement

    • Conseil en droit de l’immigration pour investisseurs, dirigeants et familles souhaitant s’établir au Brésil, avec accompagnement stratégique sur l’ensemble du projet migratoire.
    • Notre pratique comprend :
    • Visas et titres de séjour ;
    • Immigration d’investissement ;
    • Régularisation migratoire ;
    • Naturalisation ;
    • Documentation pour étrangers ;
    • Procédures administratives migratoires ;
    • Contentieux migratoire ;
    • Actions judiciaires liées à l’état civil ;
    • Accompagnement des expatriés et familles.

NOS ÉQUIPES

Alain Ribeiro Croix OAB/RJ 210.568

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Alain Ribeiro Croix OAB/RJ 210.568

Avocat franco-brésilien, parlant l’anglais couramment, diplômé en Droit par la Université Pontificale Catholique de Rio de Janeiro (PUC/RJ), avec une spécialisation en Droit immobilier par la PUC/RJ et en Transactions immobilières. Ancien membre du bureau franco-brésilien Solere Advogados Associados de 2011 à 2022. Il possède une expérience en Droit des Sociétés, notamment pour les investissements de capital étranger, l’immigration et l’immobilier.

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Claudio Eduardo Barbosa Lemos Costa OAB/RJ 170.089 | OAB/SP 295.204

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Claudio Eduardo Barbosa Lemos Costa OAB/RJ 170.089 | OAB/SP 295.204

Avocat parlant couramment français, l’anglais et l’espagnol, diplômé en Droit par l’Université Cândido Mendes (UCAM), avec une spécialisation en Droit fiscal par L’Institut Brésilien d’Études Fiscales (IBET). Ancien membre des bureaux Veirano Advogados, Campos Mello Advogados, Ulhôa Canto, Rezende e Guerra Advogados et Solere Advogados Associados entre 2003 et 2022. Il possède une expérience en Droit fiscal et des Sociétés.

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Isabel Morrissy Cardoso OAB/RJ 143.916

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Isabel Morrissy Cardoso OAB/RJ 143.916

Avocate parlant couramment le français et l’anglais, diplômée en Droit par l’Université Cândido Mendes (UCAM). Ancien membre des bureaux Tozzini Freire Advogados; Dannemann Advogados; Gouveia Vieira Advogados; Villemor Amaral Advogados et Stockler Macintyre Advogados. Elle possède une expérience en Droit Civil, Contentieux Préventif et Droit du Consommateur.

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Tatiana Stutz Fernandes OAB/RJ 155.786

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Tatiana Stutz Fernandes OAB/RJ 155.786

Diplômée en droit de l’UCAM et en droit procédural civil de l’UCAM, étudiante en droit immobilier, notarial et de l’enregistrement au CEPED-UERJ, devant se conclure en octobre/2025. Avocat parlant courrament anglais, elle fut membre du cabinet Balbi Stutz Advogados Associados, ayant travaillé dans les domaines du droit civil, immobilier et du travail.

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Thiago de Freitas Pereira OAB/RJ 197.183

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Thiago de Freitas Pereira OAB/RJ 197.183

Avocat brésilien, parlant français, espagnol et anglais couramment, diplomé em droit par l´Universidade Federal do Rio de Janeiro (UFRJ), master en Droit Constitutionel et Théorie de l´État par la Université Pontificale Catholique (PUC-Rio), spécialisé en Droits Humains et Ordre International. Ancien membre des cabinets Hotta Advocacia, PLC Advogados, Otávio Souza Lima e Walbérico Mello, ainsi que stagiaire du Parquet Général de Rio de Janeiro.

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Bruna Fernandes Salgado OAB/SP 425.762

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Bruna Fernandes Salgado OAB/SP 425.762

Diplômée en Droit du Centro Universitário Salesiano de São Paulo, elle est également titulaire d’une spécialisation postuniversitaire en Droit de la Sécurité Sociale obtenue auprès de la Legale Educacional. Elle a exercé au sein de plusieurs cabinets d’avocats à Campinas.

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Luciane Barreto OAB/RJ 251.254 | OAB/SP 452.482

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Luciane Barreto OAB/RJ 251.254 | OAB/SP 452.482

Diplômée en droit de l’Université Fédérale Fluminense (UFF), titulaire d’un troisième cycle en droit international (UniAmérica) et d’un troisième cycle en droit des affaires et immobilier (EBRADI — en cours), avocate parlant anglais (niveau avancé), espagnol (courant) et français (intermédiaire). Elle a rejoint SCCM Advogados, où elle intervient en contentieux civil et immobilier, avec un focus sur les litiges stratégiques liés à la possession, à la propriété, aux contrats et au recouvrement de créances. Elle a précédemment exercé au sein de Velmovitsky Advogados Associados, acquérant une expérience en contentieux et en conseil en droit civil.

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Rodrigo Gelbvaks OAB/RJ 224.971-E

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Rodrigo Gelbvaks OAB/RJ 224.971-E

Diplômé en droit de l’Université Cândido Mendes (UCAM), avocat parlant anglais couramment. Il a rejoint SCCM Advogados, où il intervient en contentieux civil et immobilier. Il a exercé au sein des cabinets Bruno Calfat Advogados, Bichara Advogados et Gandra Miller Advogados, où il a travaillé en droit civil et en droit fiscal entre 2017 et 2023. Il a également exercé comme consultant juridique chez SOD Capital, société de gestion de fonds immobiliers située à Rio de Janeiro.

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Luiza Ribeiro -

Stagiaire en droit et étudiante en licence à l’Université Fédérale de l’État de Rio de Janeiro (UNIRIO), avec une maîtrise avancée de l’anglais et de l’espagnol. Elle a acquis de l’expérience dans le domaine du droit de la consommation et du droit civil lors de son stage au cabinet Zaidan et Garcia, et a également travaillé dans le domaine des obligations du marché des capitaux pendant son stage chez Pentágono DTVM.

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Kauan de Souza Martins OAB/RJ-E

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Kauan de Souza Martins OAB/RJ-E

Étudiant en Droit à la Pontifícia Universidade Católica do Rio de Janeiro (PUC‑Rio), avec un accent en Droit des Affaires et une formation complémentaire en Commercialisation et Négociation Internationale. Il possède une expérience en Droit Civil et en Procédure Civile, acquise auprès des 3e et 5e Chambres Civiles de la Défense Publique, où il a assuré le suivi procédural, la rédaction d’actes juridiques et l’appui aux activités juridictionnelles.

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