Intelligence juridique pour décisions internationales
SCCM Advogados combine précision juridique, lecture stratégique et expérience internationale en matière immobilière, sociétaire, migratoire et patrimoniale au Brésil.
SCCM Advogados est un cabinet d’avocats brésilien de type boutique, dédié aux investisseurs étrangers, aux entreprises et aux groupes patrimoniaux intervenant au Brésil. Le cabinet accompagne la structuration d’opérations impliquant des capitaux étrangers, notamment en matière d’organisation sociétaire, de transactions transfrontalières, d’investissements immobiliers, de planification fiscale et d’immigration, avec une implication directe des associés et une compréhension pratique de l’environnement des affaires brésilien.
Depuis plus de dix ans, le cabinet accompagne ses clients dans des projets impliquant plusieurs disciplines et juridictions, en particulier des opérations comportant un élément international. SCCM Advogados est membre associé de la Chambre de Commerce France-Brésil (CCFB) à Rio de Janeiro et de l’Association Brésilienne des Spécialistes en Migration et Mobilité Internationale (ABEMMI).
Nous accompagnons nos clients en français, anglais, portugais et espagnol en matière de droit des sociétés, immobilier, fiscal et immigration au Brésil.
Carte d’intervention
SCCM organise son intervention autour de domaines complémentaires pour les clients ayant des intérêts au Brésil, avec une lecture juridique intégrée de l’investissement, de la structure, de la résidence et du patrimoine.
Nous accompagnons nos clients en droit immobilier dans la structuration et la réalisation d’opérations immobilières, incluant des investissements nationaux et étrangers au Brésil. Notre intervention couvre l’acquisition, le développement et l’organisation d’actifs immobiliers, notamment en matière de due diligence, de négociation et de rédaction contractuelle. Nous intervenons également dans les enchères judiciaires et extrajudiciaires, le recouvrement de créances immobilières et la gestion de portefeuilles d’actifs. Notre approche associe expertise juridique et compréhension économique afin de structurer des investissements immobiliers de manière sécurisée et efficace.
Nous accompagnons des opérations en droit des sociétés et en fusions-acquisitions, avec une attention particulière portée à la structuration des investissements au Brésil, y compris dans des sociétés avec participation de capitaux étrangers. Nous intervenons dans la constitution de sociétés, les réorganisations sociétaires et les opérations d’acquisition ou de cession de participations, incluant la rédaction et la négociation de contrats stratégiques. Notre intervention couvre l’ensemble du processus, de la structuration initiale aux opérations complexes, incluant NDA, MoU, LOI, term sheets et contrats d’acquisition (SPA). Nous assistons des investisseurs étrangers et des groupes dans des transactions transfrontalières, avec une approche intégrée et orientée vers l’efficacité.
Nous intervenons en droit de l’immigration, avec une attention particulière portée à la mobilité internationale des investisseurs, dirigeants et familles souhaitant s’établir au Brésil. Nous accompagnons l’obtention de visas et de titres de séjour, notamment sur la base d’un investissement ou d’un contrat de travail. Nous assistons également nos clients dans les procédures de naturalisation, de régularisation migratoire ainsi que dans les démarches administratives et contentieuses impliquant des étrangers. Notre accompagnement couvre l’ensemble du processus, avec une approche stratégique et personnalisée.
Notre pratique en droit fiscal est orientée vers l’efficacité fiscale et la maîtrise des risques, en combinant planification fiscale et contentieux administratif et judiciaire. Nous accompagnons entreprises et particuliers dans le choix des régimes fiscaux, la structuration des opérations et la récupération de crédits fiscaux. Nous intervenons dans les contrôles fiscaux, les procédures d’exécution et les litiges, y compris en matière immobilière, patrimoniale et internationale. Notre approche intègre la stratégie fiscale à la situation économique et patrimoniale du client, avec un objectif de sécurité juridique et de cohérence.
En droit civil, nous privilégions la prévention et la résolution de litiges, incluant les contentieux contractuels, la responsabilité civile et les conflits patrimoniaux. En droit de la famille et des successions, nous accompagnons nos clients dans la structuration patrimoniale et la planification successorale, incluant les procédures successorales, les litiges entre héritiers et la réorganisation d’actifs, notamment dans des contextes internationaux. Nous traitons également des litiges complexes impliquant patrimoine, relations familiales et actifs immobiliers, avec une approche stratégique.
Le cabinet conseille et représente entreprises et particuliers en droit de la consommation, tant en conseil qu’en contentieux. Nous accompagnons la gestion de contentieux de masse, la revue contractuelle et la mise en place de politiques internes, ainsi que les actions individuelles et collectives. Notre pratique inclut des sujets sensibles en matière de réputation, de responsabilité produits et de conformité réglementaire, avec un objectif de prévention des risques et d’efficacité dans la gestion des litiges.
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Accès direct
Accompagnement direct par des professionnels habitués aux opérations internationales, aux documents étrangers et à la coordination de volets juridiques au Brésil.