Le RNM est le numéro attribué dans le cadre du Registro Nacional Migratório (registre national migratoire). La CRNM, Carteira de Registro Nacional Migratório, est la carte d’identité migratoire qui porte ce numéro. L’autorisation de résidence est, quant à elle, la décision permettant à un étranger de résider au Brésil sur un fondement déterminé et pour une durée donnée. Décret nº 9.199/2017, art. 62 et 63.
Ces distinctions déterminent la démarche à accomplir : s’enregistrer auprès de la Police fédérale, renouveler l’autorisation de résidence, remplacer une carte expirée ou demander un duplicata.
Quelle est la différence entre le RNM, la CRNM et l’autorisation de résidence ?
RNM — l’inscription au registre et son numéro. Cette inscription rassemble des données biographiques et biométriques et attribue à l’étranger un numéro d’identification individuel.
CRNM — la carte d’identité migratoire. Délivrée par la Police fédérale (PF), elle atteste l’inscription au registre et permet d’identifier l’immigrant au Brésil. Elle porte le RNM, les données personnelles et des informations sur la résidence et sur la durée de validité de la carte. Décret nº 9.199/2017, art. 62 et 63.
Autorisation de résidence — la situation juridique au regard de l’immigration. Elle définit le motif du séjour, par exemple le travail, l’investissement ou le regroupement familial, pour une durée déterminée ou indéterminée. La délivrance de la carte ne dispense pas du respect des conditions attachées à cette autorisation.
Le visa est délivré par l’autorité consulaire pour le motif migratoire concerné. Une personne entrant avec un visa temporaire doit s’enregistrer auprès de la PF. Le CPF, en revanche, est une inscription au registre fiscal des personnes physiques : il ne remplace pas l’enregistrement migratoire et ne prouve aucun droit de résider au Brésil.
Et les anciennes abréviations RNE et CIE ?
RNE désignait le Registro Nacional de Estrangeiro, aujourd’hui appelé RNM. CIE désignait la Carteira de Identidade de Estrangeiro, dont la dénomination a été remplacée par CRNM. C’est pourquoi d’anciens formulaires ou des fichiers privés peuvent encore demander le « RNE » alors qu’ils visent le numéro d’identification migratoire. PF — Questions sur le RNM et la CRNM
Ce changement de dénomination ne signifie pas qu’il existe deux numéros distincts. Dans les formulaires, il faut indiquer le numéro figurant sur le document migratoire.
Qui doit s’enregistrer auprès de la Police fédérale ?
Dans le régime migratoire de droit commun, l’enregistrement est obligatoire pour les titulaires d’un visa temporaire ou d’une autorisation de résidence. Cette obligation s’applique aussi aux enfants et aux adolescents bénéficiaires d’une autorisation de résidence, sous réserve des règles relatives à leur représentation et à leur accueil par les services compétents. Décret nº 9.199/2017, art. 62.
L’entrée en qualité de visiteur ne donne lieu ni à un RNM ni à une CRNM. Pour résider dans le pays, l’intéressé doit obtenir une autorisation fondée sur une catégorie juridique appropriée.
Dans certaines catégories, la demande d’autorisation et l’enregistrement sont réunis dans la procédure de la PF. Dans d’autres, notamment pour plusieurs autorisations liées au travail, une décision préalable du ministère de la Justice est nécessaire. Le dépôt d’un dossier sur MigranteWeb ne remplace pas l’enregistrement auprès de la PF. Décret nº 9.199/2017, art. 66 et 79.
Quel est le délai pour s’enregistrer ?
Le délai dépend de la manière dont la résidence a été obtenue :
- Entrée avec un visa temporaire : en règle générale, la demande d’enregistrement doit être présentée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’entrée au Brésil. Décret nº 9.199/2017, art. 64.
- Autorisation de résidence accordée à une personne déjà présente au Brésil : le délai est de trente jours à compter de la publication de la décision favorable. Décret nº 9.199/2017, art. 66.
Ces délais concernent l’enregistrement, et non la durée de l’autorisation de résidence ou la fabrication de la carte. Il convient de vérifier la catégorie applicable et la décision d’octroi, car certaines situations obéissent à des règles particulières.
Il faut demander un rendez-vous suffisamment tôt. En cas de difficulté, il est prudent de conserver les preuves des tentatives de prise de rendez-vous et de contacter le bureau compétent. L’absence de créneau disponible ne prolonge pas automatiquement le délai légal.
Comment se déroulent l’enregistrement et la délivrance de la CRNM ?
La procédure comprend un formulaire, des pièces justificatives, le paiement des taxes lorsqu’elles sont dues et un rendez-vous. Lors de l’entretien, la PF vérifie les pièces et procède à l’identification. L’intéressé suit ensuite la fabrication de la carte et sa mise à disposition. PF — S’enregistrer comme étranger au Brésil
Les pièces exigées varient selon la catégorie. Elles comprennent un document de voyage ou une pièce d’identité admise, la preuve du visa ou de l’autorisation de résidence et les autres documents de la liste correspondant à la procédure.
Pourquoi peut-on demander un acte de naissance ou de mariage ?
Tous les passeports n’indiquent pas les noms des parents. Lorsque cette information ne figure pas sur la pièce présentée, elle doit être établie au moyen d’un acte de naissance ou de mariage, ou d’une autre preuve admise par la réglementation. Décret nº 9.199/2017, art. 68.
Les documents établis à l’étranger doivent respecter les formalités applicables selon leur origine et la procédure concernée. Les actes publics français couverts par l’accord franco-brésilien sont dispensés d’apostille et de légalisation. La traduction assermentée, lorsqu’elle est requise, reste une formalité distincte. Décret nº 3.598/2000, art. 23.
Le guide Documents étrangers pour l’immigration au Brésil : apostille, traduction et exigences détaille cette préparation documentaire.
Quelle preuve de la situation migratoire peut-on présenter avant que la carte soit prête ?
Tant que la CRNM n’a pas été délivrée, l’immigrant déjà enregistré peut présenter le protocole, c’est-à-dire le récépissé reçu lors de sa demande, accompagné de son document de voyage ou d’une autre pièce d’identité admise. Le décret nº 9.199/2017 prévoit une validité de 180 jours pour ce protocole, que la PF peut prolonger gratuitement. Décret nº 9.199/2017, art. 63, § 1er.
Il faut distinguer ce document d’un formulaire qui n’a pas encore été déposé, d’une confirmation de rendez-vous ou d’une demande de résidence encore en cours d’examen. Tout numéro de dossier ne correspond pas au protocole délivré après la réalisation de l’enregistrement.
Si la carte tarde à être délivrée, l’intéressé doit suivre l’avancement de sa fabrication et vérifier s’il faut prolonger la validité du protocole. Pour un voyage international, celui-ci ne remplace pas le passeport ; les conditions d’embarquement, d’entrée et de retour doivent être examinées en fonction des documents dont la personne dispose.
Quelle est la durée de validité de la CRNM ?
Résidence accordée pour une durée déterminée
En règle générale, la validité de la carte correspond à la durée de l’autorisation de résidence. À l’approche de son terme, il faut vérifier si la catégorie permet un renouvellement, le passage à une durée indéterminée ou une autre catégorie de résidence. Le simple dépôt d’une demande de nouvelle carte ne prolonge pas l’autorisation. Décret nº 9.199/2017, art. 73.
Résidence accordée pour une durée indéterminée
La règle générale est la délivrance d’une CRNM valable neuf ans, même lorsque l’autorisation de résidence a une durée indéterminée. Dans ce cas, l’expiration de la carte ne met pas, à elle seule, fin au droit de résider, mais impose la régularisation du document d’identité. Décret nº 9.199/2017, art. 74.
Le décret prévoit une carte à validité indéterminée pour la personne qui a atteint l’âge de soixante ans au plus tard à la date d’expiration du document, ainsi que pour la personne en situation de handicap, sous réserve des conditions d’application et des justificatifs requis. Décret nº 9.199/2017, art. 74.
Même une autorisation de résidence à durée indéterminée reste soumise aux règles de maintien et de perte. Une absence du Brésil de plus de deux ans sans justification constitue, par exemple, un motif légal de perte de l’autorisation, à examiner dans le cadre d’une procédure spécifique. Le guide Plus de deux ans hors du Brésil : perte de la résidence traite ce sujet. Décret nº 9.199/2017, art. 135 et 137.
Renouvellement, remplacement et duplicata : est-ce la même chose ?
Non. Avant de choisir un service, il faut déterminer ce qui doit être mis à jour :
- Renouvellement de l’autorisation de résidence : il concerne le droit de continuer à résider au Brésil après la période accordée. Il dépend des règles de la catégorie concernée et peut imposer de démontrer de nouveau que ses conditions sont remplies.
- Remplacement de la CRNM : il s’applique, par exemple, à une carte arrivant à expiration alors que l’autorisation de résidence a une durée indéterminée, ou lorsque des données biographiques changent. PF — Remplacer la CRNM
- Duplicata de la CRNM : il est demandé en cas de perte, de disparition, de vol simple ou avec violence, ou de détérioration du document. Il conserve les données et la date d’expiration de la carte précédente ; il ne constitue pas une nouvelle autorisation de résidence. PF — Demander un duplicata de la CRNM
La PF indique qu’en règle générale, une demande de renouvellement peut être présentée dans les quatre-vingt-dix jours précédant l’expiration. La voie à suivre et les pièces à fournir dépendent de l’autorisation qu’il s’agit de maintenir ou de renouveler. PF — Consignes pour le renouvellement de la CRNM.
Pour une carte déjà expirée, des délais dépassés, des amendes ou une démarche de régularisation, consultez CRNM expirée : renouvellement et maintien de la résidence au Brésil.
Quels changements doivent être signalés ?
La réglementation impose de mettre à jour l’adresse et les coordonnées électroniques. Une modification du nom, de l’état civil, de la nationalité ou d’autres données biographiques peut également exiger une mise à jour du registre et le remplacement de la carte, selon le cas. Décret nº 9.199/2017, art. 70 et 75.
En cas de mariage, de divorce ou de changement de nom, il faut vérifier la concordance des documents d’état civil avec les données du registre migratoire et présenter les actes justifiant la modification.
Questions fréquentes
Puis-je inscrire mon RNM dans le champ « RNE » d’un formulaire ?
En général, oui, lorsque ce champ vise l’ancien numéro d’identification migratoire. Il convient de vérifier les instructions du formulaire et de recopier le numéro figurant sur la carte, sans le confondre avec le CPF, le numéro de passeport ou le numéro du protocole.
Le CPF remplace-t-il la CRNM ?
Non. Le CPF correspond à une inscription au registre fiscal. La CRNM est le document d’identité migratoire, tandis que l’autorisation de résidence détermine le droit de résider. La détention d’un CPF ne dispense d’aucune démarche migratoire applicable.
Mon RNM disparaît-il lorsque ma carte expire ?
C’est le document qui expire ; selon la catégorie, cette date peut coïncider avec la fin de l’autorisation de résidence. Elle ne signifie pas simplement que le numéro enregistré a été supprimé. La démarche appropriée dépend du caractère déterminé ou indéterminé de la durée de résidence autorisée.
Les enfants ont-ils également besoin d’une CRNM ?
Les enfants et adolescents titulaires d’un visa temporaire ou d’une autorisation de résidence sont eux aussi soumis à l’enregistrement. Chaque membre de la famille doit disposer de sa propre situation documentée, avec l’intervention de son représentant légal lorsqu’elle est requise. Décret nº 9.199/2017, art. 62.
Puis-je renouveler la CRNM auprès d’un consulat brésilien ?
Le renouvellement de la CRNM s’effectue auprès de la Police fédérale, au Brésil. Le consulat ne peut se substituer à cette démarche. Une personne se trouvant à l’étranger doit vérifier à l’avance les documents nécessaires à son retour ainsi que la situation de son autorisation de résidence. PF — Renouvellement de la CRNM au Brésil.
La demande d’un duplicata prolonge-t-elle la durée de validité ?
Non. Le duplicata conserve la date d’expiration de la carte précédente. Si la carte arrive également à expiration ou si l’autorisation de résidence doit être renouvelée, il faut choisir le service correspondant, au lieu de considérer le duplicata comme une prolongation. PF — Demander un duplicata de la CRNM
Déterminer la démarche migratoire appropriée
L’examen du fondement et de la durée de l’autorisation de résidence, de la validité de la carte et de l’inscription au registre permet de choisir la démarche adaptée à la situation de l’étranger.
Vérifier quel enregistrement ou quelle démarche migratoire s’applique à la situation de l’étranger.