La nationalité peut-elle faciliter l’obtention d’une résidence au Brésil ?
Oui. La nationalité peut ouvrir une voie de résidence sans que l’intéressé ait à relever de la catégorie des investisseurs, des salariés ou des membres de la famille d’un ressortissant brésilien. C’est le cas de l’accord de résidence du Mercosur et d’autres régimes applicables aux ressortissants de certains pays.
L’avantage dépend du texte invoqué. La durée initiale, les pièces à fournir et la possibilité d’obtenir une résidence de durée indéterminée dès la première demande varient selon le régime. Une entrée en qualité de visiteur, même sans visa, ne remplace pas l’autorisation de résider.
Avant de préparer une demande fondée sur un investissement ou un travail, il est utile d’examiner les voies ouvertes par la nationalité. Les pièces et la procédure restent nécessaires. Mercosur — circulation des personnes et résidence.
Quelles nationalités bénéficient d’un régime de résidence facilité ?
| Régime | Nationalités et durée |
|---|---|
| Accord du Mercosur | Argentine, Bolivie, Chili, Colombie, Équateur, Paraguay, Pérou et Uruguay. Résidence temporaire de deux ans au maximum, avec possibilité de passage à une durée indéterminée. |
| Accord Brésil–Argentine | Ressortissants argentins. Possibilité d’obtenir une résidence de durée indéterminée sans accomplir au préalable l’étape temporaire du Mercosur, sous réserve des conditions de l’accord bilatéral. |
| Accord Brésil–Uruguay | Ressortissants uruguayens. Résidence de durée indéterminée sans étape temporaire préalable, avec des facilités documentaires et des dispenses propres à l’accord. |
| Mobilité au sein de la CPLP | Angola, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mozambique, Portugal, São Tomé-et-Príncipe et Timor oriental. Résidence initiale de deux ans ; le visa consulaire et la demande présentée au Brésil sont soumis à des conditions différentes. |
L’Argentine et l’Uruguay figurent aussi dans le régime du Mercosur, mais leurs accords bilatéraux doivent être examinés séparément. Ce tableau présente les principaux régimes fondés sur la nationalité abordés ici ; il ne recense pas tous les cas particuliers d’immigration. Police fédérale — orientations sur la résidence et les accords. Décret nº 6.736/2009 — accord Brésil–Argentine. Décret nº 9.089/2017 — accord Brésil–Uruguay. Décret nº 11.156/2022 — accord de mobilité de la CPLP.
Qui peut bénéficier de l’accord de résidence du Mercosur ?
Selon la Police fédérale brésilienne, les ressortissants de l’Argentine, de la Bolivie, du Chili, de la Colombie, de l’Équateur, du Paraguay, du Pérou et de l’Uruguay en bénéficient. Cette liste ne doit pas être confondue avec celle de tous les membres et États associés du bloc économique. Police fédérale — orientations sur la résidence et les accords.
L’accord couvre la nationalité d’origine et celle acquise par naturalisation depuis au moins cinq ans. Résider dans l’un de ces pays n’équivaut pas à en posséder la nationalité. Un Français résidant au Chili, par exemple, n’est pas admissible du seul fait qu’il détient un titre de séjour chilien. S’il possède également la nationalité chilienne, il faut vérifier quand et comment il l’a acquise. Décret nº 6.975/2009 — accord de résidence du Mercosur.
La résidence temporaire accordée au titre de cet accord n’exige ni contrat de travail ni investissement minimal. Une fois accordée, elle permet de travailler pour son propre compte ou pour autrui, sous réserve des règles brésiliennes applicables à l’activité. Les professions réglementées restent soumises aux qualifications et inscriptions requises. Mercosur — circulation des personnes et résidence.
Quelle est la durée et comment passer à une résidence de durée indéterminée ?
L’accord du Mercosur prévoit une résidence temporaire de deux ans au maximum, puis la possibilité de passer à une résidence de durée indéterminée, appelée « permanente » dans le traité. Ce passage exige une nouvelle demande : il ne résulte pas automatiquement de l’écoulement du temps.
La demande doit être préparée pour être déposée pendant les quatre-vingt-dix jours précédant l’expiration. À ce stade, il faut produire les pièces relatives à la résidence temporaire, à l’identité et aux antécédents, ainsi que la preuve de moyens de subsistance licites pour l’intéressé et sa famille. Les orientations de la Police fédérale doivent être vérifiées avant le dépôt. Mercosur — circulation des personnes et résidence. Décret nº 6.975/2009 — accord de résidence du Mercosur. Police fédérale — documents requis pour les procédures migratoires.
La personne qui a laissé passer ce délai doit vérifier la démarche de régularisation applicable, sans considérer une carte expirée comme la preuve d’une résidence permanente déjà acquise. L’accord lui-même renvoie cette situation à la législation migratoire du pays d’accueil.
Qu’est-ce qui change pour les Argentins et les Uruguayens ?
Les Argentins peuvent-ils demander directement une résidence de durée indéterminée ?
L’accord bilatéral Brésil–Argentine permet d’accorder un droit de séjour aux Argentins présents au Brésil comme touristes ou titulaires d’une résidence temporaire, sous réserve du dépôt d’une demande et du respect des conditions applicables. Ils n’ont pas à accomplir obligatoirement les deux années de la voie temporaire du Mercosur.
L’accord traite aussi de la régularisation de situations irrégulières selon des conditions propres, notamment quant à l’entrée sur le territoire. L’historique de l’entrée et du séjour doit donc être examiné avant de choisir le fondement. La nationalité ne dispense pas, à elle seule, de cette étape. Décret nº 6.736/2009 — accord Brésil–Argentine.
Les Uruguayens peuvent-ils eux aussi obtenir une résidence sans étape temporaire ?
Oui. L’accord Brésil–Uruguay écarte expressément toute période préalable de résidence temporaire. Il prévoit aussi la dispense des frais de procédure jusqu’à l’octroi de la résidence ainsi que de la légalisation et de la traduction des documents aux fins de cet accord. Décret nº 9.089/2017 — accord Brésil–Uruguay.
Ces facilités influent sur le choix de la procédure. Un Uruguayen souhaitant s’établir au Brésil devrait examiner la voie bilatérale avant d’engager par habitude une demande de résidence temporaire au titre du Mercosur.
Comment fonctionne la résidence pour les ressortissants de la CPLP ?
La Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) comprend, outre le Brésil, l’Angola, le Cap-Vert, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mozambique, le Portugal, São Tomé-et-Príncipe et le Timor oriental. L’accord de mobilité permet différentes formes de mise en œuvre dans chaque pays. Décret nº 11.156/2022 — accord de mobilité de la CPLP.
Au Brésil, l’arrêté interministériel nº 40/2023 permet au ressortissant de l’un de ces pays qui se trouve déjà sur le territoire brésilien de demander une résidence auprès de la Police fédérale, pour une durée initiale de deux ans. Cette demande n’est pas limitée aux catégories professionnelles prévues pour le visa consulaire. Arrêté interministériel nº 40/2023 — CPLP.
La voie consulaire a ses propres conditions. Le visa CPLP prévu par l’arrêté couvre notamment les enseignants, les chercheurs, les techniciens hautement qualifiés, les entrepreneurs, les acteurs culturels et les étudiants participant à un échange reconnu. On ne peut donc pas appliquer au consulat, sans distinction, la liste des pièces exigées pour la demande présentée au Brésil. Arrêté interministériel nº 40/2023 — CPLP.
Lors du passage à une résidence de durée indéterminée, demandé pendant les quatre-vingt-dix jours précédant l’expiration de la résidence temporaire, les conditions relatives aux antécédents et aux moyens de subsistance doivent être prouvées. La Police fédérale publie une liste de pièces spécifique à cette étape. Police fédérale — documents pour la résidence CPLP.
Qu’en est-il des ressortissants du Venezuela, du Guyana et du Suriname ?
Ces ressortissants disposent d’une voie propre au droit brésilien pour les pays frontaliers où l’accord de résidence du Mercosur n’est pas en vigueur. Elle repose sur l’arrêté interministériel nº 19/2021, et non sur une application automatique de l’accord régional. Police fédérale — résidence pour les ressortissants du Venezuela, du Guyana et du Suriname.
La demande est présentée à la Police fédérale. Elle ouvre une résidence initiale de deux ans, avec possibilité de passage à une durée indéterminée si les conditions sont remplies. L’arrêté fixe des règles documentaires propres, y compris des simplifications, qui ne doivent pas être remplacées indistinctement par la liste d’une autre voie. Arrêté interministériel nº 19/2021 — pays frontaliers.
Ce régime est différent du statut de résident frontalier destiné à la vie dans les localités proches de la frontière. En présence d’une demande d’asile ou du statut de réfugié, les effets d’un changement de fondement doivent aussi être examinés avant de choisir la résidence, en particulier sous les régimes de l’arrêté nº 19 et de la CPLP. Arrêté interministériel nº 19/2021 — pays frontaliers. Arrêté interministériel nº 40/2023 — CPLP.
Où déposer la demande et quels documents préparer ?
Pour les personnes présentes au Brésil, les demandes examinées ici sont déposées auprès de la Police fédérale, par le service correspondant au fondement choisi. La procédure comprend un formulaire électronique, des pièces justificatives, le paiement de frais lorsqu’ils sont dus et un rendez-vous pour l’identification et l’enregistrement. Ces voies n’exigent pas l’ouverture d’une demande d’autorisation de travail sur MigranteWeb. Police fédérale — orientations sur la résidence et les accords. Police fédérale — documents requis pour les procédures migratoires.
Pour une demande de résidence au titre du Mercosur, le dossier comprend normalement :
- Un document admis pour établir l’identité et la nationalité.
- Des actes de naissance, des informations sur la filiation et des justificatifs de l’état civil selon le cas, ainsi qu’une preuve de naturalisation lorsqu’elle est pertinente.
- Des extraits de casier judiciaire des pays de résidence pendant la période requise et la déclaration personnelle correspondante.
- Des certificats brésiliens relatifs aux antécédents pénaux, notamment auprès de la Justice fédérale et des juridictions des États fédérés selon les lieux de résidence.
- Le formulaire, l’adresse et les justificatifs du paiement des frais applicables.
Cette liste guide la préparation ; elle doit être adaptée au régime et à l’étape de la procédure. Le passage à une durée indéterminée exige aussi des pièces relatives aux moyens de subsistance. Il est conseillé de préparer des certificats judiciaires brésiliens récents également pour l’enregistrement après l’octroi d’un visa, tout en confirmant auprès du service compétent de la Police fédérale l’étendue des pièces requises. Police fédérale — documents requis pour les procédures migratoires. Police fédérale — extraits de casier judiciaire fédéraux et des États fédérés. Police fédérale — enregistrement du titulaire d’un visa temporaire.
La personne qui demande un visa depuis l’étranger doit suivre les instructions du consulat compétent. Après l’entrée sous couvert d’un visa temporaire, elle doit s’enregistrer auprès de la Police fédérale, en règle générale dans les quatre-vingt-dix jours. Les pièces utilisées au consulat doivent rester disponibles pour ce rendez-vous. Police fédérale — enregistrement du titulaire d’un visa temporaire.
Les documents étrangers doivent-ils être apostillés et traduits ?
Les formalités dépendent du document, de son pays d’émission et du régime invoqué. Les accords de résidence et les accords dispensant de certaines formalités documentaires ont chacun leur champ d’application ; la participation au Mercosur ne dispense pas, à elle seule, de toutes les formalités.
Certains documents présentés dans les procédures migratoires par les ressortissants de l’Argentine, du Paraguay, de l’Uruguay, de la Bolivie, du Chili et du Pérou sont dispensés de traduction. L’accord bilatéral avec l’Uruguay prévoit aussi une dispense de légalisation pour ses propres fins. Ces règles ne doivent pas être étendues automatiquement à tout document, pays ou procédure. Police fédérale — orientations sur la résidence et les accords. Décret nº 9.089/2017 — accord Brésil–Uruguay.
Les actes publics français couverts par l’accord France–Brésil sont dispensés d’apostille et de légalisation. La traduction qui peut être exigée pour leur utilisation au Brésil est une question distincte. Cette facilité documentaire ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de résidence pour les citoyens français. Accord France–Brésil, article 23.
Le guide relatif aux dispenses d’apostille, de légalisation et de traduction explique ces différences plus en détail. Les règles applicables doivent être vérifiées avant de commander ces formalités, afin d’éviter des dépenses inutiles ou un dossier incomplet.
La famille peut-elle également obtenir une résidence ?
Oui, sous réserve des liens familiaux et des conditions applicables. L’accord du Mercosur prévoit une résidence pour les membres de la famille qui ne possèdent pas la nationalité d’un pays couvert. Un conjoint français, par exemple, peut devoir relever du régime de la réunion familiale, tandis que l’autre conjoint utilise sa nationalité sud-américaine. Décret nº 6.975/2009 — accord de résidence du Mercosur.
Chaque membre de la famille doit présenter sa propre demande et ses propres pièces. L’organisation familiale doit tenir compte de la durée de la résidence du titulaire, de la preuve du lien et de la voie de dépôt. Le guide général de la réunion familiale détaille les catégories et les procédures.
Questions fréquentes
Dois-je investir ou avoir un emploi pour demander une résidence au titre du Mercosur ?
Non, ces éléments ne constituent pas le fondement de la résidence temporaire prévue par l’accord. La nationalité admissible et les autres pièces requises fondent la demande. Pour passer à une durée indéterminée, il faut toutefois prouver des moyens de subsistance licites.
Tous les pays associés au Mercosur relèvent-ils du même accord de résidence ?
Non. La liste utilisée par la Police fédérale comprend l’Argentine, la Bolivie, le Chili, la Colombie, l’Équateur, le Paraguay, le Pérou et l’Uruguay. Le Venezuela, le Guyana et le Suriname disposent de la voie propre décrite dans cet article.
Je suis français et réside au Portugal. Puis-je demander la résidence au titre de la CPLP ?
La résidence au Portugal ne confère pas, à elle seule, la nationalité requise. Si vous possédez également la nationalité portugaise, cette voie peut être examinée sur cette base. La nationalité française seule ne permet pas de bénéficier du régime CPLP.
La résidence devient-elle permanente après deux ans ?
Pas automatiquement. Les régimes comportant une étape temporaire exigent une demande de passage à une durée indéterminée et la preuve des conditions applicables. L’Argentine et l’Uruguay disposent d’accords bilatéraux qui peuvent permettre l’accès direct à cette durée.
Puis-je demander une résidence si ma durée de visite a expiré ?
Certains textes admettent une régularisation dans cette situation, notamment l’accord du Mercosur. Il faut vérifier le fondement, les conditions de l’entrée et les conséquences éventuelles en matière d’amendes. La possibilité de se régulariser ne dispense ni de déposer une demande ni de produire les pièces. Décret nº 6.975/2009 — accord de résidence du Mercosur.
Un accord de résidence donne-t-il la nationalité brésilienne ?
La résidence ne confère pas automatiquement la nationalité brésilienne. La naturalisation suit une procédure et des conditions propres ; la durée de résidence doit être appréciée selon la forme de naturalisation envisagée. Le guide de la naturalisation détaille cette analyse.
Comment SCCM peut vous accompagner
SCCM conseille le choix du fondement de la résidence en comparant la voie liée à la nationalité avec les autres possibilités et en organisant les pièces du demandeur et de sa famille.
Cet accompagnement comprend l’analyse des documents étrangers, des antécédents, des délais et du passage à une résidence de durée indéterminée, avec une attention particulière aux conséquences de l’installation sur l’activité professionnelle et la situation fiscale.
Déterminer l’accord applicable et préparer votre demande de résidence au Brésil.