La réunion familiale permet à certains membres de la famille d’un ressortissant brésilien ou d’un étranger résident d’obtenir l’autorisation de vivre au Brésil sur le fondement de ce lien. Elle concerne aussi bien les personnes déjà présentes dans le pays que les familles qui préparent leur installation ensemble.
Son champ dépasse le mariage : il comprend le partenariat de vie reconnu par le droit brésilien (união estável), les enfants, les parents, les grands-parents, les petits-enfants et d’autres situations prévues par la réglementation. La catégorie applicable dépend du lien familial, de la situation migratoire du membre de la famille pris comme référence et, dans certains cas, de l’âge, des études ou d’une dépendance économique.
Ce guide présente les règles générales, les pièces à fournir et la procédure. Le mariage, l’union stable et la résidence du père ou de la mère d’un enfant brésilien font l’objet de guides spécifiques du Centre migratoire.
Qui peut obtenir une résidence au titre de la réunion familiale ?
Le droit à la réunion familiale est prévu à l’article 37 de la loi brésilienne sur les migrations et réglementé par l’Arrêté interministériel nº 12/2018. Dans la terminologie administrative, le chamante est le ressortissant brésilien ou le résident servant de personne de référence pour la demande ; le chamado est le membre étranger de la famille qui sollicite la résidence.
Les principales catégories sont les suivantes :
- Conjoint ou partenaire de vie : mariage ou union stable, sans discrimination, y compris pour les couples de même sexe.
- Enfant : enfant d’un ressortissant brésilien ou d’un étranger titulaire d’une autorisation de résidence.
- Père ou mère : parent d’un enfant brésilien ou d’un enfant étranger titulaire d’une autorisation de résidence.
- Grands-parents et petits-enfants : la réglementation couvre les ascendants et descendants jusqu’au deuxième degré d’un ressortissant brésilien ou d’un résident.
- Bel-enfant ou frère ou sœur : membre de la famille d’un Brésilien ou d’un résident, âgé de moins de 18 ans, de 24 ans au maximum s’il est prouvé qu’il poursuit des études, ou de tout âge si sa dépendance économique à l’égard du chamante est établie.
- Personne responsable d’un ressortissant brésilien : personne exerçant une tutelle, une curatelle ou une garde sur un Brésilien, selon les catégories juridiques applicables.
Les conditions particulières d’âge, d’études et de dépendance prévues pour les beaux-enfants et les frères et sœurs ne s’étendent pas automatiquement aux enfants. L’enfant majeur relève d’une catégorie propre et doit être examiné comme tel. Les orientations de la Police fédérale sur la réunion familiale distinguent ces catégories.
La seule présence d’un parent au Brésil ne suffit pas. Il faut établir le lien prévu par le texte et satisfaire aux conditions du régime. Oncles, tantes, cousins et autres proches ne figurent pas automatiquement dans la liste générale.
La situation de résidence de la personne de référence doit être vérifiée
La réunion familiale peut reposer sur le lien avec un Brésilien ou avec un étranger dont la résidence a été accordée sur un fondement admis, notamment le travail, l’investissement ou la retraite. Le demandeur n’a pas besoin de posséder la même nationalité que la personne de référence.
Le régime général comporte une restriction importante : la personne de référence ne peut pas être elle-même titulaire d’une résidence accordée au titre de la réunion familiale ni d’une autorisation provisoire de résidence. Cette règle figure à l’article 153, paragraphe 2, du décret nº 9.199/2017 et évite des autorisations successives fondées uniquement sur une autre résidence familiale.
Cela ne dispense pas d’examiner les liens au sein de la famille. Par exemple, l’enfant d’une personne ayant obtenu une résidence en qualité de conjoint peut avoir son propre lien de bel-enfant avec la personne de référence initiale, sous réserve de remplir les conditions correspondantes. Un autre fondement migratoire peut aussi être applicable.
Les situations de refuge, d’asile, d’apatridie et les programmes particuliers nécessitent l’examen de leurs règles propres, préservées par l’article 2 de la loi sur les migrations.
Où déposer la demande ?
Pour les personnes encore à l’étranger
Le visa temporaire de réunion familiale est demandé auprès du poste consulaire brésilien compétent. À cette étape, les documents doivent établir que la personne de référence réside ou résidera au Brésil. Une famille peut donc organiser son installation commune sans supposer qu’un de ses membres soit déjà établi dans le pays.
L’arrêté nº 12/2018 prévoit une validité maximale d’un an pour ce visa. Après son entrée au Brésil, le titulaire doit s’enregistrer auprès de la Police fédérale dans un délai de 90 jours. La validité du visa permettant l’entrée doit être distinguée de la durée de l’autorisation de résidence. Arrêté nº 12/2018, articles 3 et 4.
Une règle particulière s’applique aux conjoints : l’arrêté interdit la délivrance de ce visa lorsque le mariage a été célébré par procuration. Cette restriction consulaire doit être prise en compte dans la préparation du dossier ; elle n’équivaut pas à une déclaration d’invalidité civile du mariage. Arrêté nº 12/2018, article 2, paragraphe 4.
Pour les personnes déjà présentes au Brésil
L’immigrant ou le visiteur peut demander une autorisation de résidence à la Police fédérale. Si les conditions de la demande présentée au Brésil sont réunies, il n’a pas à quitter le pays uniquement pour obtenir un visa de réunion familiale.
La possibilité de demander une résidence ne dépend pas du statut migratoire en cours, dès lors que les conditions légales sont remplies. Cela n’implique ni une décision favorable automatique ni l’effacement d’éventuelles amendes. Police fédérale — obtenir une autorisation de résidence.
La procédure comprend la préparation des pièces, le remplissage du formulaire, le paiement des taxes applicables, la prise de rendez-vous et la comparution à la Police fédérale, puis le suivi de la décision et la délivrance de la carte du Registre national migratoire (CRNM). Le service officiel de demande d’autorisation de résidence détaille ces étapes pratiques.
Les membres de la famille peuvent-ils présenter leurs demandes en même temps ?
La réglementation autorise les demandes concomitantes, dans le respect du canal propre à chaque procédure. L’octroi de la résidence familiale reste subordonné à l’autorisation préalable de résidence de la personne de référence. Arrêté nº 12/2018, article 5 et article 6, paragraphes 3 et 4.
Dans les dossiers de travail ou d’investissement traités sur MigranteWeb, la demande de la personne de référence suit cette plateforme. Sous le régime général, la réunion familiale fait l’objet d’une demande distincte auprès de la Police fédérale si le membre de la famille se trouve au Brésil, ou auprès du consulat s’il demande un visa à l’étranger. Il n’est pas ajouté comme personne à charge dans la demande de travail ou d’investissement de la personne de référence. Orientations du ministère de la Justice et de la Sécurité publique dans le manuel MigranteWeb.
Une fois l’autorisation de la personne de référence accordée, la demande de résidence du membre de la famille déjà au Brésil peut ainsi être préparée pour l’étape de son enregistrement auprès de la Police fédérale. Chaque personne doit déposer sa propre demande et fournir ses propres documents ; une prise en charge le même jour dépend des rendez-vous et de l’organisation du service concerné.
Dans la voie consulaire, le visa familial peut être demandé en même temps que celui de la personne de référence, mais sa délivrance dépend de la délivrance préalable de ce dernier. Arrêté nº 12/2018, article 2, paragraphes 1 et 2.
Quelle est la durée de la résidence accordée au titre de la réunion familiale ?
Lorsque le lien est avec un ressortissant brésilien, la résidence est accordée pour une durée indéterminée. Lorsque la personne de référence est étrangère, la durée dépend de sa propre situation migratoire :
- Personne de référence titulaire d’une résidence de durée indéterminée : le membre de la famille reçoit également une résidence de durée indéterminée.
- Personne de référence titulaire d’une résidence de durée déterminée : l’autorisation du membre de la famille expire à la même date que la sienne.
L’arrivée plus tardive d’un membre de la famille ne lui donne donc pas, à elle seule, droit à l’intégralité de la durée initialement accordée au résident principal. La date décisive est l’expiration de l’autorisation à laquelle sa demande se rattache. Décret nº 9.199/2017, article 153, paragraphes 4 et 5.
Si la résidence de la personne de référence passe d’une durée déterminée à une durée indéterminée, une procédure permet de demander la modification correspondante de la résidence familiale, avec preuve des conditions requises. Cette modification doit être officiellement demandée. Arrêté nº 12/2018, article 12.
La CRNM est la pièce d’identité du résident. L’expiration de la carte ne doit pas être confondue avec celle de l’autorisation : une résidence de durée indéterminée peut nécessiter le remplacement de la carte. Le guide CRNM expirée : renouvellement de la carte et maintien de la résidence au Brésil explique ce point.
Quels documents faut-il fournir ?
La liste varie selon le lien familial et selon que la démarche a lieu au consulat ou auprès de la Police fédérale. Pour une demande de résidence présentée au Brésil, il faut généralement préparer :
- Une pièce d’identité du demandeur et un document indiquant sa filiation, lorsque cela est nécessaire.
- La pièce d’identité de la personne de référence, la preuve de son statut migratoire si elle est étrangère et une déclaration attestant qu’elle réside au Brésil.
- Des actes d’état civil ou d’autres documents établissant, selon le cas, la parenté, le mariage, l’union stable, la tutelle, la curatelle ou la garde.
- Des extraits de casier judiciaire des pays de résidence des cinq dernières années et une déclaration d’absence d’antécédents, sous réserve des dispenses applicables.
- La preuve de la poursuite d’études ou de la dépendance économique lorsqu’elle est nécessaire pour entrer dans la catégorie invoquée et, pour les conjoints ou partenaires, une déclaration conjointe attestant la continuité effective de l’union et de la vie commune.
La demande et les justificatifs du paiement des taxes applicables sont également nécessaires. Il faut consulter la liste des documents publiée par la Police fédérale pour la situation précise. L’autorité peut mener un entretien ou demander des éléments supplémentaires afin de vérifier le lien, conformément à l’arrêté nº 12/2018.
Les actes doivent permettre de reconstituer la relation familiale. Pour un petit-enfant, par exemple, il peut être nécessaire de réunir des documents couvrant deux générations. Les différences de nom, de patronyme ou de filiation doivent être résolues avant qu’elles ne compromettent l’examen du dossier.
Les documents étrangers suivent les règles applicables en matière d’authentification et de traduction. Les actes publics français couverts par l’accord France–Brésil sont dispensés d’apostille et de légalisation en vertu de l’article 23 de l’accord promulgué par le décret nº 3.598/2000. Cette dispense ne supprime pas l’obligation de fournir une traduction assermentée lorsque la procédure l’exige.
Le guide Documents étrangers pour l’immigration au Brésil : apostille, traduction et conditions détaille ces formalités et la préparation des actes délivrés à l’étranger.
Le bénéficiaire d’une résidence pour réunion familiale peut-il travailler ?
Oui. Il peut exercer une activité rémunérée au Brésil dans les mêmes conditions qu’un ressortissant brésilien, sous réserve du droit applicable. Il n’a pas besoin d’une autre autorisation migratoire fondée sur l’emploi dans le seul but de travailler. Arrêté nº 12/2018, article 9.
Les exigences propres à la profession demeurent applicables, notamment l’inscription auprès d’un ordre ou conseil professionnel ou la reconnaissance d’un diplôme, lorsqu’elles sont requises. La résidence ne remplace pas non plus les inscriptions et obligations nécessaires pour créer ou diriger une entreprise.
Que se passe-t-il si le lien familial change ?
Le divorce, la dissolution de l’union stable et les autres changements importants imposent de réexaminer le fondement migratoire. Il ne faut pas présumer qu’une carte encore valable maintienne indéfiniment une résidence dont les conditions ont disparu.
Par ailleurs, la perte de l’autorisation ne résulte pas d’une annulation automatique de la CRNM : elle suppose une procédure administrative garantissant à l’intéressé la possibilité de répondre et de se défendre. Le décret prévoit également l’information de la Police fédérale lorsque les conditions ayant fondé la résidence cessent d’exister. Décret nº 9.199/2017, articles 135 et 137.
Un autre motif de séjour au Brésil peut exister. L’article 160 du décret nº 9.199/2017, par exemple, permet à une personne ayant auparavant obtenu une résidence par réunion familiale de demander une nouvelle résidence de durée indéterminée si elle a vécu dans le pays pendant au moins quatre ans, prouve qu’elle dispose de moyens de subsistance et produit un extrait de casier judiciaire vierge. Cette voie est exclue lorsque la condition du statut précédent a cessé d’être remplie en raison d’une fraude.
La solution appropriée dépend du parcours du résident et des liens familiaux qui subsistent. Tout changement dans la situation familiale devrait donc être examiné avant l’expiration de la carte ou une démarche de renouvellement.
Résidence familiale, nationalité et résidence fiscale
La résidence par réunion familiale ne confère pas la nationalité brésilienne. La naturalisation fait l’objet d’une demande propre et suppose de remplir ses conditions. Avoir un conjoint ou un enfant brésilien peut influencer l’analyse du dossier, mais n’accorde pas automatiquement la nationalité. Le guide Naturalisation brésilienne : conditions, délais et documents développe ce sujet.
La situation fiscale demande elle aussi une analyse distincte. La préparation de l’installation familiale doit tenir compte du moment où chacun devient résident fiscal au Brésil et des conséquences pour ses revenus et ses biens situés à l’étranger, détaillées dans le guide Résidence fiscale au Brésil pour les étrangers : date de début et conséquences.
Questions fréquentes
Faut-il être marié pour demander la réunion familiale ?
Non. L’union stable peut également fonder la demande si elle est prouvée conformément aux règles applicables. Les autres liens de parenté ainsi que la tutelle, la curatelle et la garde prévus par la réglementation peuvent aussi ouvrir cette voie.
Un enfant majeur peut-il demander une résidence ?
Oui. La catégorie de l’enfant d’un Brésilien ou d’un résident n’est pas soumise aux mêmes limites d’âge que celles prévues pour les beaux-enfants et les frères et sœurs. Il faut établir la filiation, vérifier la situation de la personne de référence et remplir les autres conditions.
Puis-je demander une résidence si je suis entré comme touriste ?
Oui, si vous remplissez les conditions de la réunion familiale. La demande peut être déposée auprès de la Police fédérale au Brésil ; l’entrée en qualité de visiteur ne fait pas, en elle-même, obstacle à l’autorisation.
Puis-je travailler avec une résidence accordée au titre de la réunion familiale ?
Oui. Ce régime permet d’exercer une activité rémunérée sans devoir obtenir une deuxième autorisation de résidence fondée sur le travail. Les exigences légales propres à la profession continuent de s’appliquer.
La résidence est-elle toujours de durée indéterminée ?
Non. Si la personne de référence étrangère possède une résidence de durée déterminée, l’autorisation du membre de la famille expire en même temps que la sienne. La durée est indéterminée lorsque la réunion familiale se fonde sur le lien avec un Brésilien ou avec un résident déjà titulaire de ce statut.
Comment coordonner la demande du membre de la famille avec celle de la personne de référence ?
Lorsque la personne de référence utilise MigranteWeb, la réunion familiale suit sa propre procédure auprès de la Police fédérale ou du consulat. Au Brésil, la demande du membre de la famille peut être préparée pour l’étape d’enregistrement de la personne de référence, après l’autorisation de celle-ci, sous réserve des pièces requises et des rendez-vous disponibles dans le service concerné.
Une personne ayant obtenu une résidence familiale peut-elle servir de référence pour un autre membre de la famille ?
Le régime général l’interdit lorsque la résidence de la personne de référence repose elle-même sur la réunion familiale. Il faut vérifier s’il existe un lien direct avec la personne de référence initiale ou un autre fondement migratoire, sans présumer qu’une nouvelle résidence peut être accordée en chaîne.
Comment SCCM peut vous accompagner
SCCM conseille les étrangers et les familles pour déterminer le fondement migratoire, préparer les documents et coordonner les demandes individuelles ou simultanées. L’analyse tient compte de la situation de chaque membre de la famille, de la durée des autorisations et des étapes à accomplir à l’étranger comme au Brésil.
Préparer la régularisation migratoire de la famille au Brésil permet d’organiser l’installation, d’anticiper l’obtention des actes d’état civil et d’accorder la résidence des proches avec le projet de vie, de travail ou d’investissement.