Le Brésil ne dispose d’aucun programme d’acquisition automatique de la nationalité par investissement. L’achat d’un bien immobilier, l’apport de fonds à une société brésilienne, la réalisation d’un placement financier ou l’acquisition d’un patrimoine ne confèrent, à eux seuls, ni la nationalité brésilienne, ni une naturalisation automatique, ni un droit immédiat à un passeport brésilien.
Un investissement peut néanmoins avoir des effets importants sur le plan migratoire. Le droit brésilien prévoit des autorisations de résidence liées à l’investissement immobilier, à l’investissement dans une entreprise et à certaines structures sociétaires. Ces autorisations peuvent permettre à une personne étrangère de résider légalement dans le pays, mais la résidence et la nationalité sont deux statuts juridiques distincts.
L’acquisition éventuelle de la nationalité brésilienne dépend d’une procédure de naturalisation distincte, soumise aux conditions de résidence, de documentation et d’intégration prévues par la Constitution, la loi brésilienne sur les migrations, le décret nº 9.199/2017 et la réglementation administrative applicable.
La résidence par investissement n’est pas une nationalité par investissement
Dans certains pays, les programmes dits de citizenship by investment permettent d’acquérir directement ou plus rapidement la nationalité moyennant une contribution financière ou un investissement admissible. Le Brésil n’a pas adopté ce modèle.
Dans le système brésilien, l’investissement peut constituer le fondement d’une autorisation de résidence. Si une naturalisation est envisagée par la suite, elle sera examinée dans le cadre d’une procédure distincte et ne pourra être demandée que lorsque la personne étrangère remplira les conditions de la catégorie de naturalisation applicable.
Les expressions « nationalité par achat immobilier » ou « passeport brésilien par investissement » ne décrivent donc pas correctement le régime brésilien. L’investissement peut s’inscrire dans un parcours migratoire de longue durée, mais il ne remplace ni la résidence exigée pour la naturalisation ni les autres conditions prévues par la loi.
Quel rapport l’investissement peut-il avoir avec la naturalisation ?
Le rapport entre investissement et naturalisation est indirect. Il faut d’abord déterminer si l’investissement réalisé relève d’une catégorie ouvrant droit à une autorisation de résidence. Ce n’est qu’ensuite que se pose la question de savoir si, et à partir de quand, cette résidence pourra servir de fondement à une future demande de naturalisation.
Cette distinction est particulièrement importante, car les principales catégories de résidence par investissement n’ont pas la même durée.
L’investisseur personne physique qui apporte à une personne morale brésilienne ses propres fonds provenant de l’étranger, conformément à la résolution normative nº 13/2017 du Conseil national de l’immigration (CNIg), reçoit actuellement une autorisation de résidence de durée indéterminée. La même durée est prévue pour l’administrateur, le gérant, le directeur ou le cadre dirigeant doté de pouvoirs de gestion relevant de la résolution normative nº 11/2017 du CNIg, sous réserve du respect des conditions propres à cette catégorie.
La résidence fondée sur un investissement immobilier, régie par la résolution normative nº 36/2018 du CNIg, suit un régime différent. L’autorisation initiale est accordée pour quatre ans ; elle ne peut ensuite être transformée en autorisation de durée indéterminée que si les conditions de l’investissement sont maintenues et si les autres exigences réglementaires sont satisfaites.
Cette différence peut compter pour une personne qui envisage une naturalisation future. Selon les orientations administratives actuellement publiées par le ministère brésilien de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), la durée minimale de résidence requise pour la naturalisation ordinaire est calculée à partir de la date à laquelle l’intéressé a commencé à résider au Brésil pour une durée indéterminée. Le seul fait de détenir une autorisation de résidence fondée sur un investissement ne permet donc pas de présumer que toute la période de résidence antérieure sera automatiquement prise en compte pour la naturalisation.
Le choix de la catégorie migratoire doit toutefois répondre avant tout au projet économique et personnel de la personne étrangère. Il n’est pas recommandé de structurer un investissement dans une entreprise ou un bien immobilier dans le seul but de tenter d’avancer une naturalisation future, sans tenir compte des conditions propres à chaque autorisation et de sa finalité réelle.
L’achat d’un bien immobilier au Brésil ne confère pas la nationalité
L’acquisition immobilière illustre la nécessité de distinguer soigneusement patrimoine, résidence et nationalité. Une personne étrangère peut acheter un immeuble urbain au Brésil sans y être résidente et, sous certaines conditions, utiliser un investissement immobilier admissible comme fondement d’une autorisation de résidence.
Aucune de ces situations ne confère, à elle seule, la nationalité brésilienne. La propriété de l’immeuble ne remplace pas la procédure de naturalisation et ne prouve pas non plus, à elle seule, une résidence effective dans le pays.
Le décret nº 9.199/2017 précise expressément que la possession ou la propriété de biens au Brésil ne suffit pas à prouver la résidence exigée pour la naturalisation. Ainsi, un investisseur qui conserve un patrimoine immobilier dans le pays sans y établir une résidence effective conformément aux règles applicables ne peut assimiler la simple propriété à la condition de résidence et de durée requise pour être naturalisé.
Un investissement dans une entreprise n’entraîne pas non plus une naturalisation automatique
Le même raisonnement vaut pour l’investissement dans une société brésilienne. La libération d’un apport au capital, l’acquisition d’une participation dans une société ou la structuration d’un investissement étranger peuvent, lorsque les conditions réglementaires sont réunies, fonder une autorisation de résidence pour l’investisseur ou pour un administrateur étranger.
Ces dispositifs relèvent toutefois du droit de l’immigration. L’autorisation accordée en raison de l’investissement n’équivaut pas à une décision de naturalisation et ne dispense pas de déposer une demande distincte auprès du ministère de la Justice et de la Sécurité publique.
Pour les entrepreneurs et les groupes étrangers, l’intérêt pratique consiste à pouvoir organiser de manière cohérente l’investissement, la présence du dirigeant au Brésil, la résidence de sa famille et les autres composantes du projet d’entreprise. La naturalisation pourra être envisagée ultérieurement si l’intéressé souhaite effectivement acquérir la nationalité brésilienne et s’il remplit les conditions alors applicables.
La naturalisation ordinaire : la principale voie pour l’investisseur résident
Pour de nombreux investisseurs qui établissent effectivement leur vie au Brésil, la naturalisation ordinaire sera la catégorie la plus pertinente.
Les orientations actuelles du ministère de la Justice et de la Sécurité publique exigent la capacité civile, une résidence de durée indéterminée, une résidence dans le pays pendant la durée minimale applicable, la capacité à communiquer en portugais et l’absence de condamnation pénale, ou la preuve d’une réhabilitation.
En règle générale, la durée minimale de résidence est de quatre ans. Selon les orientations administratives actuellement publiées, cette durée se calcule à compter de la date à laquelle la personne étrangère a commencé à résider au Brésil pour une durée indéterminée. Le demandeur doit déjà avoir accompli la période exigée au moment du dépôt de sa demande.
Outre son statut migratoire, le demandeur doit prouver sa résidence effective. Le ministère de la Justice exige des documents relatifs à la période de résidence et peut consulter des bases de données officielles pour vérifier sa présence dans le pays. Les voyages à l’étranger sont admis dans les limites fixées par les règles administratives applicables, mais la détention d’un immeuble, d’une entreprise ou d’un investissement au Brésil ne remplace pas cette preuve.
La durée peut être réduite dans certains cas
La loi prévoit des cas de réduction de la durée minimale de résidence requise pour la naturalisation ordinaire. Actuellement, elle peut être ramenée à un an lorsque le candidat à la naturalisation a un enfant brésilien ou un conjoint ou partenaire brésilien et qu’il n’est pas séparé de celui-ci, légalement ou de fait, au moment de l’octroi. La même réduction est prévue pour les ressortissants de pays de langue portugaise, sous réserve des autres conditions.
D’autres situations permettent une réduction à deux ans, notamment celles liées à la reconnaissance du statut d’apatride, à l’accomplissement d’un service important pour le Brésil ou à la reconnaissance de compétences professionnelles, scientifiques ou artistiques, conformément à la réglementation.
Ces réductions ne font ni du mariage, ni de la filiation, ni de la nationalité d’origine des moyens automatiques d’acquérir la nationalité brésilienne. Elles modifient la condition relative à la durée dans le cadre de la naturalisation ordinaire ; les autres conditions restent applicables.
Les autres catégories de naturalisation
Le droit brésilien prévoit également la naturalisation extraordinaire, provisoire et spéciale. Pour un investisseur adulte qui s’établit au Brésil, ces catégories ne constituent normalement pas le point central de la planification, mais elles peuvent être pertinentes dans des situations particulières.
La naturalisation extraordinaire, par exemple, s’adresse aux personnes qui résident au Brésil pour une durée indéterminée depuis plus de quinze ans et satisfont aux autres conditions légales. La naturalisation provisoire et la naturalisation spéciale répondent, quant à elles, à des situations particulières liées respectivement à certaines formes de résidence commencée pendant l’enfance et à des liens spécifiques avec le service extérieur brésilien.
La catégorie appropriée ne doit donc pas être déterminée uniquement d’après la durée du séjour, mais en fonction de la situation juridique concrète de l’intéressé.
Résidence au regard de l’immigration, résidence fiscale et naturalisation : trois questions distinctes
Pour les investisseurs étrangers, ces trois questions se posent souvent en même temps, mais elles ne doivent pas être confondues.
Le statut de résident au regard de l’immigration détermine le droit de vivre légalement au Brésil. La résidence fiscale détermine le régime fiscal applicable à la personne. La naturalisation concerne l’acquisition volontaire de la nationalité brésilienne.
Une personne étrangère peut obtenir la résidence par investissement tout en devant examiner séparément à quel moment elle deviendra résidente fiscale. De même, devenir résident fiscal ne signifie pas acquérir la nationalité brésilienne. La naturalisation suppose une demande propre et le respect des conditions correspondantes.
Dans les projets impliquant des entreprises, des biens immobiliers, des investissements et un patrimoine conservé dans d’autres pays, ces trois dimensions doivent être coordonnées, mais chacune doit être traitée selon ses propres règles.
Questions fréquentes
Existe-t-il une nationalité brésilienne par investissement ?
Non. Le Brésil n’a pas de programme formel d’acquisition automatique de la nationalité au moyen d’un investissement financier, de l’achat d’un bien immobilier ou d’un apport à une entreprise.
L’achat d’un bien immobilier au Brésil donne-t-il droit à la nationalité ?
Non. Sous certaines conditions, l’acquisition d’un immeuble peut fonder une autorisation de résidence par investissement immobilier, mais elle ne confère ni la nationalité brésilienne ni une naturalisation automatique.
La résidence par investissement peut-elle conduire à la naturalisation ?
Elle peut s’inscrire dans un parcours migratoire permettant, à terme, de demander la naturalisation. Cela dépend toutefois de la catégorie de résidence, de l’acquisition du statut de résident pour une durée indéterminée, de la durée de résidence effective et des autres conditions applicables.
La période de résidence temporaire compte-t-elle automatiquement pour la naturalisation ?
Il ne faut pas le présumer. Selon les orientations administratives actuelles du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, la période de résidence exigée pour la naturalisation ordinaire commence à la date à laquelle l’intéressé est devenu résident de durée indéterminée au Brésil.
Un investisseur doit-il parler portugais pour être naturalisé ?
Oui, pour la naturalisation ordinaire. Il doit démontrer sa capacité à communiquer en portugais par l’un des moyens admis par la réglementation.
La détention d’une entreprise ou d’un immeuble prouve-t-elle la résidence effective ?
Non. La propriété de biens ou la participation à une société peut démontrer des liens économiques avec le pays, mais elle ne remplace pas la preuve de résidence effective exigée pour la naturalisation.
Conclusion
Le Brésil ne propose pas d’acquisition automatique de la nationalité par investissement. Il existe, en revanche, des catégories d’autorisation de résidence accessibles aux investisseurs immobiliers, aux investisseurs dans des entreprises et aux administrateurs étrangers, lorsque les conditions propres à chaque dispositif sont remplies.
La naturalisation constitue une étape juridique distincte. Quiconque envisage d’acquérir ultérieurement la nationalité brésilienne doit comprendre non seulement comment obtenir une autorisation de résidence, mais aussi sa durée, le moment où naît le statut de résident de durée indéterminée, l’exigence de résidence effective et les autres conditions de la catégorie de naturalisation applicable.
L’investissement, la résidence et la naturalisation peuvent ainsi faire partie d’un même projet à long terme, sans être pour autant des étapes automatiques ou équivalentes.
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Lorsque le projet touche aussi à la résidence fiscale, au patrimoine international, aux flux de capitaux transfrontaliers ou à la structure sociétaire, ces éléments peuvent être examinés ensemble afin que la stratégie migratoire corresponde aux objectifs économiques, familiaux et patrimoniaux de l’investisseur.