Inventaire au Brésil lorsqu’un propriétaire étranger décède avec un bien immobilier brésilien

Inventaire au Brésil lorsqu’un propriétaire étranger décède avec un bien immobilier brésilien

Lorsqu’un propriétaire étranger décède en laissant un bien immobilier au Brésil, la succession doit produire des effets compatibles avec le système juridique, fiscal et foncier brésilien pour que le bien soit régulièrement transféré aux héritiers.

Même s’il existe une procédure successorale à l’étranger, un testament étranger ou une décision émise par une autorité étrangère, les biens immobiliers situés au Brésil nécessitent fréquemment un inventaire, un partage ou une autre procédure successorale apte à produire des effets auprès du Registre foncier brésilien.

L’analyse peut également impliquer la compétence exclusive de l’autorité brésilienne, l’homologation d’une décision étrangère par le Superior Tribunal de Justiça, des documents étrangers, une apostille, une légalisation consulaire, une traduction assermentée, l’ITCMD et la coordination entre avocats brésiliens et étrangers.

Le Brésil exige-t-il un inventaire lorsqu’un étranger décède en possédant un bien dans le pays ?

Dans de nombreux cas, oui. Lorsqu’un étranger décède en possédant un bien immobilier situé au Brésil, le transfert du bien aux héritiers dépend généralement d’une procédure successorale compatible avec l’ordre brésilien.

Cela s’explique par le fait qu’au Brésil, la propriété immobilière dépend de l’enregistrement. Tant que la transmission successorale n’est pas formalisée et enregistrée de manière adéquate, les héritiers peuvent rencontrer des difficultés pour vendre le bien, régulariser la titularité, mettre à jour les cadastres, utiliser l’actif comme garantie, recevoir les fonds d’une éventuelle cession ou transférer des fonds à l’étranger.

Même lorsqu’une procédure successorale étrangère existe déjà, le Registre foncier brésilien peut exiger un titre successoral compatible avec les formalités locales.

Compétence brésilienne sur les biens situés au Brésil

Dans les successions internationales, il est essentiel de distinguer la juridiction compétente, la loi applicable à la succession et les effets fonciers du transfert immobilier.

Le Code de procédure civile prévoit la compétence exclusive de l’autorité judiciaire brésilienne pour procéder à la confirmation d’un testament particulier, à l’inventaire et au partage des biens situés au Brésil, même si l’auteur de la succession est étranger ou avait son domicile hors du territoire national.

Cette règle signifie que les biens immobiliers brésiliens restent soumis à la juridiction brésilienne pour l’inventaire et le partage. L’existence d’une procédure successorale étrangère n’élimine pas, en soi, la nécessité d’une régularisation apte à produire des effets au Brésil.

Loi applicable à la succession internationale

La Loi d’introduction aux normes du droit brésilien établit que la succession par décès obéit, en règle générale, à la loi du pays dans lequel le défunt était domicilié.

Cette règle ne résout pas à elle seule tous les effets pratiques d’une succession impliquant un bien immobilier situé au Brésil. La Constitution fédérale prévoit également une protection spécifique pour la succession des biens d’étrangers situés au Brésil en faveur du conjoint ou des enfants brésiliens, dès lors que la loi brésilienne leur est plus favorable.

Par ailleurs, la capacité successorale est réglementée par la loi du domicile de l’héritier ou du légataire. Les successions internationales peuvent donc nécessiter une coordination entre la loi du domicile du défunt, la localisation du bien, la nationalité et le domicile des héritiers, l’existence d’un conjoint ou d’enfants brésiliens, le testament étranger, la capacité successorale et les exigences foncières brésiliennes.

Pourquoi les documents étrangers peuvent ne pas suffire

Les documents successoraux étrangers peuvent avoir une pertinence juridique importante, mais ne doivent pas être traités comme des substituts automatiques de l’inventaire brésilien.

Ils peuvent prouver le décès, l’existence d’un testament, la nomination d’un représentant, l’identification des héritiers, un partage réalisé à l’étranger ou une décision successorale étrangère. Pour leur usage au Brésil, cependant, ils doivent fréquemment faire l’objet d’une apostille ou légalisation consulaire, d’une traduction assermentée, d’une validation documentaire, d’une analyse de compatibilité avec le système brésilien et d’une éventuelle régularisation judiciaire ou extrajudiciaire dans le pays.

Lorsque le document étranger entend produire des effets directs sur un bien situé au Brésil, la compétence exclusive brésilienne peut limiter son efficacité.

Homologation d’une décision étrangère par le STJ

Les décisions étrangères peuvent nécessiter une homologation par le Superior Tribunal de Justiça pour produire des effets au Brésil. Le Code de procédure civile réglemente l’homologation des décisions étrangères aux articles 960 à 965.

Cependant, l’homologation ne fonctionne pas comme un mécanisme automatique pour transférer des biens immobiliers brésiliens. Lorsque l’acte étranger implique la confirmation d’un testament, un inventaire, un partage ou un transfert patrimonial de biens situés au Brésil, il peut y avoir une limitation découlant de la compétence exclusive de l’autorité brésilienne.

Le STJ a réitéré que les actes étrangers ne peuvent pas automatiquement écarter la compétence brésilienne sur l’inventaire et le partage de biens situés dans le pays. En février 2026, par exemple, la Cour spéciale a refusé l’homologation d’un acte notarial étranger traitant d’un testament et d’un partage de biens situés au Brésil, renforçant la pertinence de l’article 23, II, du Code de procédure civile.

Cette analyse ne signifie pas que les documents étrangers sont sans pertinence. Ils peuvent avoir une valeur probatoire et faciliter la coordination successorale, mais la régularisation des biens brésiliens doit respecter les exigences locales.

Inventaire judiciaire ou extrajudiciaire

La succession impliquant un bien immobilier brésilien peut suivre la voie judiciaire ou extrajudiciaire, selon les circonstances du cas.

L’inventaire extrajudiciaire peut être possible lorsque la situation admet la formalisation par acte notarié et que les exigences légales et notariales sont remplies. La voie judiciaire tend à être nécessaire lorsqu’il y a un litige, des doutes successoraux importants, des incapables, des divergences documentaires, la nécessité d’une intervention judiciaire ou une plus grande complexité internationale.

La réglementation de l’inventaire extrajudiciaire a évolué avec la Résolution CNJ n° 571/2024, qui a élargi les hypothèses d’utilisation de la voie extrajudiciaire dans certaines situations impliquant un testament, des mineurs ou des incapables, sous réserve du respect des exigences applicables.

Néanmoins, les successions internationales continuent d’exiger une analyse individualisée, notamment lorsqu’il y a des héritiers à l’étranger, des documents étrangers, des décisions étrangères ou des biens soumis à des exigences foncières complexes.

Héritiers étrangers et documents internationaux

Les héritiers étrangers peuvent recevoir des biens immobiliers au Brésil, dans le respect des exigences successorales, documentaires, fiscales et foncières applicables.

Les successions internationales impliquent généralement un acte de décès étranger, des actes d’état civil, des pièces d’identité, des procurations, des testaments, des décisions étrangères, des documents successoraux étrangers, des documents sociétaires, des justificatifs fiscaux et la matricule actualisée du bien.

Les documents émis à l’étranger nécessitent généralement une apostille ou une légalisation consulaire, selon le pays d’origine, ainsi qu’une traduction assermentée en portugais.

Des divergences de nom, d’état civil, de régime matrimonial, de nationalité, de filiation ou de structure patrimoniale peuvent engendrer des exigences supplémentaires auprès des offices notariaux, des banques, des notaires et des registres publics brésiliens.

Registre foncier et transfert de propriété

Le transfert successoral du bien doit se refléter dans la matricule auprès du Registre foncier compétent.

Tant que la régularisation foncière n’a pas eu lieu, les héritiers peuvent rencontrer des limitations pratiques pour vendre le bien, réorganiser le patrimoine, utiliser l’actif comme garantie, opérer des fonds liés au bien ou conclure des régularisations patrimoniales futures.

Pour cette raison, la matricule doit être analysée dès le début de la succession. Dans de nombreux cas, les familles internationales découvrent après le décès que le bien présente des problèmes fonciers, une divergence de titularité, des charges non identifiées, des incohérences documentaires ou des régularisations antérieures encore en attente.

ITCMD et obligations fiscales au Brésil

La transmission par décès d’un bien immobilier situé au Brésil peut généralement engendrer l’application de l’ITCMD, impôt d’État prévu à l’article 155, I, de la Constitution fédérale.

L’analyse concrète dépend de la législation de l’État compétent, de la localisation du bien, de l’évaluation patrimoniale du bien, de la structure utilisée et des caractéristiques spécifiques de la succession.

Au-delà du paiement de l’impôt, les successions internationales peuvent nécessiter une coordination entre l’inventaire, la régularité patrimoniale, la mise à jour cadastrale, la documentation successorale, la justification de la représentation et les exigences du Registre foncier.

Fiscalité internationale

Les successions internationales peuvent engendrer une exposition fiscale dans plusieurs juridictions. Le défunt, les héritiers, les biens et la structure patrimoniale peuvent être liés à différents pays.

Au Brésil, la transmission d’un bien situé dans le pays peut engendrer l’ITCMD conformément à la législation d’État. À l’étranger, il peut exister des impôts successoraux, des droits de succession ou des obligations déclaratives locales.

Les conventions fiscales conclues par le Brésil portent généralement sur l’imposition des revenus et ne résolvent pas automatiquement la fiscalité successorale. Pour cette raison, une éventuelle double imposition doit être analysée au cas par cas, en tenant compte de la législation brésilienne et de la législation étrangère applicable.

Structures patrimoniales

Les holdings, les sociétés brésiliennes et les structures patrimoniales internationales peuvent modifier la dynamique successorale, mais n’éliminent pas automatiquement la nécessité d’une analyse juridique au Brésil.

Dans certaines structures, l’actif successoral peut ne pas être le bien immobilier directement, mais des parts ou actions de la société propriétaire du bien. Néanmoins, l’opération peut exiger une analyse sociétaire, foncière, bancaire, fiscale et successorale au Brésil.

Erreurs courantes

Les erreurs les plus fréquentes dans les successions internationales impliquant des biens immobiliers brésiliens sont de présumer qu’une procédure étrangère transfère automatiquement un bien au Brésil, d’ignorer la compétence exclusive brésilienne sur les biens situés dans le pays, de tenter de vendre le bien avant la régularisation successorale, d’omettre d’évaluer la nécessité d’une homologation d’une décision étrangère, de ne pas apostiller ou traduire les documents étrangers, d’ignorer l’ITCMD et de ne pas réviser la matricule du bien.

Ces problèmes apparaissent généralement dans des moments sensibles, tels que la vente de l’actif, la réorganisation patrimoniale, la succession familiale ou la remise internationale de fonds.

FAQ

Le Brésil exige-t-il un inventaire lorsqu’un étranger décède en possédant un bien dans le pays ?

Dans de nombreux cas, oui. Les biens situés au Brésil nécessitent généralement une procédure successorale apte à produire des effets auprès du système juridique et foncier brésilien.

Une procédure successorale étrangère transfère-t-elle automatiquement un bien au Brésil ?

Pas nécessairement. Elle peut avoir une pertinence documentaire, mais ne transfère généralement pas automatiquement la propriété auprès du Registre foncier brésilien.

Une décision étrangère doit-elle être homologuée par le STJ ?

Selon la nature de la décision et les effets recherchés au Brésil, une homologation par le Superior Tribunal de Justiça peut être nécessaire. Cependant, l’homologation n’écarte pas la compétence exclusive brésilienne sur l’inventaire et le partage de biens situés au Brésil.

Les héritiers étrangers peuvent-ils recevoir des biens immobiliers au Brésil ?

Oui. Les héritiers étrangers peuvent recevoir des biens brésiliens, dans le respect des exigences successorales, fiscales, documentaires et foncières applicables.

L’ITCMD s’applique-t-il lorsqu’un étranger décède avec un bien au Brésil ?

La transmission par décès d’un bien situé au Brésil peut généralement engendrer l’application de l’ITCMD, conformément à la législation d’État applicable.

Les héritiers doivent-ils se rendre au Brésil ?

Pas nécessairement. Dans de nombreuses situations, les héritiers à l’étranger peuvent être représentés par procuration, à condition que le document respecte les formalités brésiliennes et internationales applicables.

Conclusion

Lorsqu’un propriétaire étranger décède en laissant un bien immobilier au Brésil, la succession doit être rendue compatible avec le système juridique, fiscal et foncier brésilien.

Les documents successoraux étrangers peuvent être utiles, mais ne remplacent généralement pas automatiquement l’inventaire brésilien, le partage, la régularisation auprès du Registre foncier, le paiement de l’ITCMD et les formalités documentaires exigées dans le pays.

Dans les successions internationales, la coordination entre les documents étrangers, l’inventaire brésilien, la matricule, les héritiers, les testaments, les impôts et l’éventuelle homologation devant le STJ est essentielle pour régulariser le bien et permettre une future vente, réorganisation ou remise de fonds.