La résidence par investissement au Brésil s’inscrit souvent dans un projet familial plutôt qu’individuel. Un étranger qui obtient une autorisation de résidence à la suite d’un investissement immobilier, d’un investissement dans une entreprise brésilienne ou de l’exercice de fonctions de direction dans une société bénéficiaire de capitaux étrangers peut souhaiter organiser, dans le même mouvement, la résidence de son conjoint, de son partenaire, de ses enfants et d’autres membres de sa famille admissibles.
Cette extension ne se produit toutefois pas automatiquement. L’autorisation accordée à l’investisseur est personnelle et n’intègre pas les membres de sa famille à la même procédure en tant que simples personnes à charge. La réunion familiale possède un fondement juridique propre, exige la preuve du lien familial et aboutit à une autorisation de résidence individuelle pour chaque membre de la famille qui présente une demande.
Par conséquent, lorsque l’investissement est conçu pour permettre à la famille de s’installer au Brésil, l’analyse migratoire doit tenir compte dès le départ non seulement de l’autorisation principale de l’investisseur, mais aussi des actes d’état civil de ses proches, du moment approprié pour déposer leurs demandes et de la durée des autorisations qui leur seront accordées.
La résidence de l’investisseur ne s’étend pas automatiquement à sa famille
La réunion familiale est le mécanisme par lequel certains membres de la famille d’un ressortissant brésilien ou d’un immigrant titulaire d’une autorisation de résidence peuvent demander un visa temporaire ou une autorisation de résidence en raison de leur lien familial.
Dans le contexte de l’investissement, l’investisseur résident est normalement la personne de référence, appelée chamante dans la procédure brésilienne. Le conjoint, le partenaire, l’enfant ou un autre proche admissible souhaitant obtenir sa propre autorisation est le demandeur familial, appelé chamado. Cette terminologie administrative souligne une distinction importante : la résidence de ce proche découle de son lien avec une personne qui possède déjà une autorisation de résidence au Brésil ou est en train de l’obtenir.
La demande de réunion familiale peut être déposée après l’octroi de la résidence de l’investisseur et, dans certaines situations, en même temps que la demande de la personne de référence elle-même. L’octroi de l’autorisation au membre de la famille reste toutefois subordonné à l’octroi de l’autorisation principale.
Qui peut obtenir une résidence au titre de la réunion familiale ?
La réglementation brésilienne vise différentes relations familiales. Elle comprend notamment le conjoint ou le partenaire de vie, les enfants, les beaux-enfants sous certaines conditions, les parents, les ascendants et descendants jusqu’au deuxième degré, les frères et sœurs dans des situations particulières et la personne exerçant la tutelle, la curatelle ou la garde d’un ressortissant brésilien.
Toutes ces catégories ne nécessitent pas les mêmes preuves. Pour le conjoint, le point de départ est généralement l’acte de mariage. Pour l’union stable, partenariat de vie reconnu par le droit brésilien, la preuve peut exiger un acte formel ou un ensemble de documents établissant la relation. Pour les beaux-enfants, les frères et sœurs et d’autres proches, l’âge, la qualité d’étudiant ou la dépendance économique peuvent jouer un rôle selon la catégorie invoquée.
Ainsi, l’existence d’un lien familial au sens courant ne permet pas, à elle seule, de conclure que la personne relève d’une catégorie migratoire. Il faut vérifier que ce lien figure dans la réglementation et déterminer les documents nécessaires pour le prouver.
Conjoint, partenaire et enfants : préparer les preuves avant le déménagement
Dans les familles internationales, la difficulté tient souvent moins à l’existence du lien qu’à la manière de le démontrer devant l’autorité brésilienne. Les actes étrangers, les changements de nom, les mariages célébrés dans un autre pays, les unions stables non formalisées et les familles recomposées peuvent nécessiter une préparation documentaire particulière.
Les documents délivrés à l’étranger doivent respecter, selon le pays et la nature de la pièce, les formalités d’apostille ou de légalisation et de traduction assermentée applicables au Brésil. Lorsque des mineurs sont concernés, la garde, le consentement parental ou des divergences entre les documents des responsables légaux doivent être examinés à l’avance.
Il arrive aussi fréquemment qu’un passeport étranger n’indique pas de manière suffisante l’identité des parents de son titulaire pour les besoins de la procédure brésilienne. Un acte de naissance, un acte de mariage ou un document consulaire peut alors être nécessaire pour compléter l’identification du demandeur.
Certains documents n’étant utilisables à des fins administratives que pendant une période limitée, leur préparation doit suivre le calendrier réel de la demande. Obtenir les extraits de casier judiciaire ou les actes trop tôt peut obliger la famille à recommencer leur délivrance, leur apostille et leur traduction.
La durée de résidence des proches dépend de la situation de l’investisseur
La durée de l’autorisation accordée au titre de la réunion familiale n’est pas nécessairement indépendante de celle de l’investisseur qui sert de personne de référence. Selon le décret nº 9.199/2017, lorsque sa résidence est de durée indéterminée, celle de son proche est également accordée pour une durée indéterminée. Lorsque l’investisseur possède une résidence de durée déterminée, l’autorisation familiale a, en règle générale, la même date d’expiration.
Cette règle a une conséquence pratique importante pour les différentes catégories d’investissement. Les autorisations accordées à une personne physique investissant dans une entreprise brésilienne, au titre de la résolution normative (RN) nº 13/2017 du Conseil national de l’immigration (CNIg), et à un administrateur, gérant, directeur ou cadre dirigeant relevant de la RN CNIg nº 11/2017 sont actuellement de durée indéterminée. La résidence fondée sur un investissement immobilier, prévue par la RN CNIg nº 36/2018, est quant à elle initialement accordée pour quatre ans.
Ainsi, la voie migratoire utilisée par l’investisseur principal influe directement sur la durée initiale de résidence de ses proches. Lorsque l’autorisation de l’investisseur immobilier est ensuite convertie en résidence de durée indéterminée, la situation de sa famille doit aussi être réexaminée au regard du régime applicable.
Le membre de la famille bénéficiaire peut travailler au Brésil
L’autorisation de résidence pour réunion familiale n’est pas une résidence « dépendante » qui interdirait l’exercice d’une profession. Le bénéficiaire peut exercer une activité au Brésil, y compris rémunérée, dans les mêmes conditions qu’un ressortissant brésilien, sous réserve, naturellement, des règles propres à la profession ou à l’activité concernée.
Cela compte particulièrement pour les familles d’investisseurs et de cadres dirigeants qui s’installent au Brésil. Le conjoint ou le partenaire n’a pas à obtenir une seconde autorisation de résidence fondée sur le travail au seul motif qu’il souhaite y exercer une activité professionnelle.
Déposer la demande au Brésil ou à l’étranger
La procédure peut avoir lieu à l’étranger ou au Brésil, selon la situation. Le proche qui se trouve encore hors du pays peut demander un visa temporaire pour réunion familiale par la voie consulaire. S’il est déjà au Brésil et que la catégorie le permet, la demande d’autorisation de résidence peut être déposée auprès de la Police fédérale brésilienne.
Le choix de la voie appropriée dépend de la nationalité, de la situation migratoire du proche demandeur, du lieu où se trouve la famille, des délais disponibles et des documents déjà préparés. Lorsque l’investisseur et ses proches comptent s’installer au Brésil à des dates rapprochées, il est préférable de coordonner leurs demandes plutôt que de s’occuper de chaque membre de la famille seulement après l’achèvement de toute la procédure principale.
La régularité de la résidence de l’investisseur reste importante pour sa famille
La réunion familiale repose sur la situation migratoire de la personne de référence. L’investisseur principal doit donc continuer à remplir les conditions de sa propre autorisation et tenir à jour ses documents migratoires.
Dans le cas d’un investissement immobilier, par exemple, la résidence initiale dépend du maintien des conditions qui ont justifié l’autorisation et de règles particulières de présence dans le pays. L’investissement dans une entreprise et l’autorisation d’un administrateur ou d’un cadre dirigeant comportent également des obligations liées à la structure économique sur laquelle la demande reposait.
Cela ne signifie pas que tout changement dans la vie de l’investisseur entraîne automatiquement la perte de résidence de ses proches. Les changements importants apportés à l’autorisation principale, notamment son renouvellement, sa conversion en durée indéterminée, un changement de fondement ou une éventuelle perte de résidence, doivent toutefois être examinés aussi sous l’angle de la situation familiale.
La réunion familiale connaît ses propres limites
L’autorisation de résidence obtenue par réunion familiale ne fait pas automatiquement du proche un citoyen brésilien et ne remplace pas une éventuelle procédure de naturalisation. La résidence et la nationalité relèvent de régimes juridiques distincts.
Il n’existe pas non plus de chaîne illimitée d’autorisations dérivées. Le décret nº 9.199/2017 empêche, en règle générale, qu’une personne dont la résidence repose exclusivement sur la réunion familiale devienne à son tour personne de référence, ou chamante, pour fonder une nouvelle résidence familiale successive.
De même, la résidence au sens du droit migratoire se distingue de la résidence fiscale. Le déménagement de la famille au Brésil peut avoir des conséquences fiscales propres, surtout si ses membres conservent des revenus, des biens ou des investissements à l’étranger. Ces conséquences doivent être appréciées selon les règles fiscales applicables, et non déduites de la seule délivrance de la carte du Registre national migratoire (CRNM).
La planification familiale et l’investissement doivent être envisagés ensemble
Lorsque la résidence par investissement fait partie d’un projet de déménagement familial, la préparation la plus efficace commence avant le dépôt du dossier migratoire. La stratégie doit déterminer quels proches prendront part au projet, où les demandes seront présentées, quels documents doivent être obtenus à l’étranger et comment la durée de la résidence principale influera sur les autorisations des membres de la famille.
Pour les familles possédant un patrimoine dans plusieurs pays, cette planification peut également porter sur l’achat d’un bien immobilier, l’organisation d’une société, la résidence fiscale, la succession, l’ouverture d’un compte bancaire et les transferts internationaux de fonds. Ces questions sont distinctes de la réunion familiale, mais peuvent s’inscrire dans le même projet d’installation.
L’essentiel est de ne pas traiter l’autorisation de l’investisseur comme une démarche isolée lorsque l’objectif, dès le départ, est de transférer la vie familiale au Brésil.
Questions fréquentes
La réunion familiale après une résidence par investissement est-elle automatique ?
Non. Chaque proche admissible doit obtenir sa propre autorisation de résidence, même si le fondement de sa demande est lié à l’autorisation de l’investisseur qui sert de personne de référence.
Les demandes des proches peuvent-elles être déposées en même temps que celle de l’investisseur ?
Oui, dans certaines situations. La réglementation admet des dépôts concomitants, mais l’autorisation du proche ne peut être accordée que si celle de la personne de référence est accordée.
Le proche obtient-il une résidence de la même durée que celle de l’investisseur ?
En règle générale, oui, en ce qui concerne la durée. Si la personne de référence dispose d’une résidence de durée déterminée, l’autorisation du proche a la même date d’expiration. Si sa résidence est de durée indéterminée, celle du proche est également accordée pour une durée indéterminée.
Le conjoint ou le partenaire peut-il travailler au Brésil ?
Oui. Le bénéficiaire d’une autorisation au titre de la réunion familiale peut exercer une activité dans le pays, y compris rémunérée, sous réserve des règles applicables à sa profession ou à son activité.
La réunion familiale confère-t-elle la nationalité brésilienne ?
Non. La réunion familiale ouvre droit à une résidence. La naturalisation fait l’objet d’une procédure distincte et dépend de conditions propres.
Conclusion
La réunion familiale permet d’étendre le projet migratoire de l’investisseur aux proches admissibles, dans les limites prévues par la loi. Cette extension n’est toutefois pas automatique : elle exige un examen individuel du lien familial, des documents et de la situation migratoire de chaque personne.
La catégorie de résidence utilisée par l’investisseur principal compte également. Elle influe sur la durée de résidence des proches et peut déterminer le moment où devront intervenir les demandes de renouvellement ou de conversion.
Pour les familles internationales, la préparation des documents et la coordination des demandes doivent accompagner dès le départ la stratégie d’investissement. Cela réduit le risque de voir la résidence de l’investisseur achevée alors que des questions prévisibles concernant son conjoint, ses enfants ou d’autres proches restent en suspens.
Conseil juridique aux investisseurs et à leurs familles au Brésil
SCCM Advogados conseille les investisseurs étrangers et leurs familles dans la coordination des procédures migratoires liées à l’investissement immobilier, à l’investissement dans une entreprise, à la direction de sociétés et à la réunion familiale. Son accompagnement comprend la préparation documentaire, le choix du moment approprié pour les demandes et leur suivi auprès des autorités compétentes.
Lorsque l’installation implique aussi le patrimoine, un bien immobilier, une structure sociétaire, des opérations de change ou la résidence fiscale, ces éléments peuvent être examinés ensemble afin que la stratégie familiale corresponde au projet économique et patrimonial développé au Brésil.