Le Brésil prévoit un visa temporaire et une autorisation de résidence spécifiques pour les étrangers retraités ou bénéficiaires d’une pension versée à la suite d’un décès (pensão por morte, ou pension de survivant). Le fondement juridique est la résolution normative nº 40/2019 du Conseil national de l’immigration (CNIg), ci-après « RN nº 40 », qui permet de s’établir au Brésil sans que l’autorisation dépende d’un contrat de travail, d’un investissement dans une entreprise ou de l’acquisition d’un bien immobilier.
La logique de cette voie est simple, mais elle impose de prêter attention à un point central : un patrimoine accumulé ou le projet de vivre au Brésil ne suffit pas. Le demandeur doit prouver sa qualité de retraité ou de bénéficiaire d’une pension de survivant et démontrer des ressources financières compatibles avec le minimum fixé par la réglementation.
L’analyse doit donc partir de l’origine des revenus et de la manière de les justifier. La résidence pour retraités n’est pas une autorisation générale fondée sur le patrimoine ; elle est liée à des revenus réguliers et à la capacité de les transférer au Brésil.
Qui peut bénéficier de la résidence pour retraités et bénéficiaires d’une pension de survivant ?
La RN nº 40/2019 s’adresse à l’étranger retraité ou bénéficiaire d’une pension de survivant. La situation personnelle du demandeur fait donc partie du fondement même de la demande de résidence.
Le texte n’assimile pas tout revenu passif à une pension de retraite. D’autres sources régulières de revenus peuvent servir à compléter le minimum requis lorsque la pension de retraite ou de survivant n’atteint pas, à elle seule, le montant nécessaire ; elles demeurent toutefois un complément dans une voie dont le fondement est la qualité de retraité ou de bénéficiaire de la pension.
Cette distinction compte pour les personnes qui possèdent un patrimoine ou des investissements importants sans être encore retraitées. Leurs ressources financières ne doivent pas, à elles seules, être présumées suffisantes pour relever de la RN nº 40. Selon le projet, une autre voie de résidence peut être plus adaptée.
Un revenu minimal de 2 000 dollars américains par mois
La RN nº 40 retient comme critère économique la capacité de transférer au Brésil, en devise étrangère, une somme égale ou supérieure à 2 000 dollars américains par mois.
Le retraité doit justifier de sa pension de retraite ; le bénéficiaire d’une pension de survivant doit prouver qu’il la perçoit. Le montant de cette prestation n’a toutefois pas à atteindre, à lui seul, 2 000 dollars américains par mois. Si la pension de retraite ou de survivant est inférieure à ce seuil, la RN nº 40 permet expressément d’y ajouter d’autres revenus réguliers pour atteindre le minimum requis, à condition de les justifier dûment.
Il n’existe pas, dans cette voie, de solution équivalente à celle prévue pour le nomade numérique, qui peut satisfaire au critère financier par un certain solde bancaire au lieu d’un revenu mensuel. Sous la RN nº 40, l’intéressé doit prouver sa qualité de retraité ou de bénéficiaire d’une pension de survivant et disposer de revenus réguliers atteignant l’équivalent d’au moins 2 000 dollars américains par mois. La pension peut n’en représenter qu’une partie ; d’autres revenus réguliers peuvent combler la différence. Le point déterminant n’est donc ni le patrimoine ni un solde bancaire minimal, mais la preuve d’un flux régulier de ressources correspondant au seuil mensuel et de la capacité de le transférer au Brésil.
La qualité des pièces financières est dès lors importante. Les justificatifs de pension, relevés de compte, documents émis par l’organisme payeur et autres pièces utilisées pour établir les revenus doivent présenter de manière cohérente la nature et la régularité des sommes perçues.
L’exigence de transfert au Brésil doit être anticipée
La formulation de la RN nº 40 lie cette voie au transfert mensuel de ressources vers le Brésil et exige, parmi les pièces du dossier, la preuve de la capacité de réaliser ce transfert. Lors du renouvellement ou du passage à une résidence de durée indéterminée, la réglementation demande de nouveau de démontrer que l’étranger reste retraité ou bénéficiaire d’une pension de survivant et qu’il conserve la capacité de transférer au Brésil le montant minimal ; d’autres revenus réguliers peuvent compléter la pension.
L’organisation financière ne doit donc pas être considérée comme une simple formalité migratoire. Le compte bancaire, les opérations de change, l’origine des fonds et les pièces relatives à la pension doivent être organisés d’une manière compatible avec la vie que l’étranger entend mener au Brésil.
Pour les retraités qui perçoivent une pension en devise étrangère et conservent un patrimoine dans d’autres pays, cette organisation sera aussi utile à l’analyse fiscale du déménagement : l’acquisition de la résidence fiscale peut modifier le traitement des revenus de source étrangère.
Demande depuis l’étranger ou autorisation de résidence au Brésil
La RN nº 40 prévoit deux voies. La personne qui se trouve à l’étranger peut demander un visa temporaire auprès du consulat brésilien compétent. Outre la preuve de la retraite ou de la pension de survivant et des revenus requis, la procédure consulaire prévoit notamment un passeport valide, un extrait de casier judiciaire et une assurance maladie valable sur le territoire brésilien, sans préjudice des autres conditions applicables au visa.
L’étranger qui se trouve déjà au Brésil peut également demander une autorisation de résidence sur le fondement de la RN nº 40. Le dossier est traité par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique au moyen de MigranteWeb, sa plateforme électronique, et doit contenir les pièces générales prévues par la RN nº 01/2017 ainsi que les justificatifs propres à la retraite, à la pension de survivant et aux revenus.
La possibilité de déposer la demande alors que l’intéressé se trouve déjà au Brésil signifie que la voie consulaire n’est pas la seule. Le choix dépend du lieu où il se trouve, de son statut migratoire et des pièces dont il dispose.
Durée initiale, renouvellement et passage à une durée indéterminée
La résidence fondée sur la RN nº 40 est accordée initialement pour deux ans au maximum. Cette première durée ne doit pas être confondue avec une résidence définitive dès l’octroi initial.
La réglementation permet ensuite aussi bien le renouvellement de la durée que le passage à une résidence de durée indéterminée. La résolution normative nº 41/2019 a précisément modifié la RN nº 30/2018 pour créer les procédures applicables aux retraités et aux bénéficiaires d’une pension de survivant dans ces deux situations.
Dans les deux cas, l’étranger doit prouver qu’il conserve sa qualité de retraité et/ou de bénéficiaire d’une pension de survivant et qu’il dispose de revenus réguliers atteignant l’équivalent d’au moins 2 000 dollars américains par mois. La pension de retraite ou de survivant n’a pas à atteindre seule ce montant : d’autres revenus réguliers dûment justifiés peuvent combler la différence. Le texte exige de nouveau la preuve de la capacité de transférer ces ressources au Brésil.
Le passage à une durée indéterminée n’intervient donc pas automatiquement par le seul écoulement des deux années. Le fondement économique et les justificatifs de la résidence restent pertinents lorsque l’intéressé souhaite consolider son séjour au Brésil.
La résidence au regard du droit migratoire et l’imposition des pensions sont deux questions distinctes
L’octroi d’un visa ou d’une autorisation de résidence au titre de la RN nº 40 ne détermine pas, à lui seul, le moment où l’étranger devient résident fiscal au Brésil. La résidence migratoire et la résidence fiscale obéissent à des critères propres et doivent être analysées séparément.
Lorsque le retraité devient résident fiscal brésilien, les revenus perçus de l’étranger sont examinés selon le droit fiscal brésilien, même s’ils restent sur un compte étranger et ne sont pas intégralement transférés au Brésil. L’administration fiscale brésilienne considère la pension de retraite perçue de l’étranger comme un revenu imposable du résident au Brésil, soumis aux règles applicables aux revenus de source étrangère.
Il faut également vérifier s’il existe une convention fiscale internationale ou un mécanisme de réciprocité avec le pays d’origine de la pension. Ces instruments peuvent modifier les modalités d’imposition et la possibilité d’imputer l’impôt acquitté à l’étranger.
Pour les retraités qui possèdent un patrimoine international, des placements financiers, des immeubles ou d’autres sources de revenus hors du Brésil, l’analyse fiscale doit donc être menée avant le changement de résidence ou en même temps que celui-ci, et non seulement lors de la préparation de la première déclaration brésilienne de revenus.
Cette voie n’exige ni investissement ni achat immobilier
La résidence pour retraités ne dépend pas de la réalisation d’un investissement au Brésil. L’étranger n’a pas à créer d’entreprise, à apporter du capital à une personne morale brésilienne ou à acquérir un immeuble pour bénéficier de la RN nº 40.
Cela ne l’empêche pas de se constituer un patrimoine au Brésil. L’achat d’un immeuble, l’ouverture d’un compte bancaire, l’obtention du numéro fiscal brésilien des particuliers (CPF) et l’organisation de placements peuvent faire partie de son projet d’installation, mais ces opérations sont juridiquement distinctes du fondement migratoire de sa résidence.
Cette distinction est particulièrement utile à une personne qui souhaite acheter un logement au Brésil. L’acquisition peut être structurée selon ses objectifs patrimoniaux sans qu’il soit nécessaire de recourir à la RN nº 36 relative à l’investissement immobilier lorsque la RN nº 40 offre déjà un fondement migratoire adapté.
Réunion familiale et installation de la famille
La résidence du retraité ou du bénéficiaire d’une pension de survivant peut également servir de fondement à des demandes de réunion familiale, sous réserve des liens de parenté et des conditions prévus par le droit migratoire.
En pratique, cela signifie que le conjoint, le partenaire de vie (companheiro) et les autres proches couverts par la réglementation ne doivent pas nécessairement remplir chacun le critère économique de la RN nº 40. Ils peuvent envisager une résidence dérivée au titre de la réunion familiale, tandis que le retraité ou le bénéficiaire de la pension demeure titulaire de la résidence principale.
Pour les familles qui souhaitent s’installer ensemble, il est recommandé de coordonner les demandes, notamment parce que les actes d’état civil, certificats étrangers, apostilles et traductions peuvent devoir être préparés avant le voyage.
Questions fréquentes
Faut-il percevoir 2 000 dollars américains uniquement au titre de la retraite ?
Pas nécessairement. La pension de retraite ou de survivant peut être inférieure à 2 000 dollars américains par mois. La RN nº 40 permet d’ajouter d’autres revenus réguliers, dûment justifiés, afin d’atteindre le minimum requis. L’intéressé doit néanmoins relever effectivement de la catégorie des retraités ou des bénéficiaires d’une pension de survivant.
Puis-je utiliser uniquement des placements bancaires pour satisfaire au critère financier ?
Non. La RN nº 40 ne prévoit pas de solde bancaire minimal constituant une solution autonome à ce critère. Elle exige la qualité de retraité ou de bénéficiaire d’une pension de survivant et des revenus réguliers atteignant au moins 2 000 dollars américains par mois ; d’autres revenus réguliers peuvent compléter la pension de retraite ou de survivant.
Dois-je acheter un immeuble au Brésil ?
Non. L’acquisition d’un immeuble n’est pas une condition de la RN nº 40. Si le retraité souhaite aussi se constituer un patrimoine au Brésil, l’opération immobilière doit être examinée séparément.
Puis-je demander la résidence alors que je suis déjà au Brésil ?
Oui. La réglementation permet à l’intéressé qui se trouve déjà au Brésil de demander l’autorisation de résidence sur MigranteWeb, à condition de produire les pièces applicables.
La résidence devient-elle définitive après deux ans ?
Pas automatiquement. À l’issue de la période initiale, un renouvellement ou le passage à une durée indéterminée peut être demandé, mais l’intéressé doit continuer à prouver sa qualité de retraité ou de bénéficiaire d’une pension de survivant ainsi que sa capacité financière au regard de cette voie.
Ma pension versée depuis l’étranger sera-t-elle imposée au Brésil ?
Si l’étranger devient résident fiscal brésilien, ses revenus de source étrangère doivent être analysés selon le droit fiscal brésilien. Le traitement concret dépend aussi du pays d’origine et de l’existence éventuelle d’une convention fiscale ou d’une règle de réciprocité.
Mon conjoint doit-il également justifier de 2 000 dollars américains par mois ?
Pas nécessairement. Selon la situation familiale, le conjoint ou partenaire peut demander une résidence au titre de la réunion familiale au lieu de solliciter une autorisation propre fondée sur la RN nº 40.
Conclusion
La résidence pour retraités et bénéficiaires d’une pension de survivant est une voie adaptée aux étrangers dont les ressources pour vivre au Brésil proviennent d’une pension de retraite ou de survivant et qui disposent de revenus réguliers suffisants pour financer leur installation.
Le seuil de 2 000 dollars américains par mois ne doit toutefois pas être examiné isolément. La nature de la prestation, les justificatifs de revenus, la capacité de transférer des ressources au Brésil, le choix entre visa consulaire et demande présentée dans le pays, le renouvellement ultérieur et les conséquences fiscales du changement de résidence doivent être coordonnés.
Pour ceux qui conservent un patrimoine, des placements et des sources de revenus dans plusieurs pays, la démarche la plus sûre consiste à intégrer la résidence migratoire dans une réorganisation plus large de leur vie patrimoniale et fiscale au Brésil.
Conseil juridique aux retraités et bénéficiaires d’une pension de survivant souhaitant résider au Brésil
SCCM Advogados accompagne les étrangers qui structurent une résidence sur le fondement de la RN nº 40 : analyse de l’admissibilité, préparation des documents, demande de visa ou d’autorisation de résidence, renouvellement et passage à une durée indéterminée.
Lorsque le projet comprend aussi l’acquisition d’un immeuble, l’ouverture d’un compte bancaire, des transferts internationaux de fonds, une planification fiscale ou une réunion familiale, ces aspects peuvent être étudiés ensemble afin que la structure migratoire soit compatible avec la vie que le client entend établir au Brésil.