Le Brésil permet aux étrangers de résider sur son territoire tout en travaillant à distance pour l’étranger. Le régime des nomades numériques, régi par la résolution CNIg/MJSP nº 45/2021 du Conseil national de l’immigration et du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, prévoit un visa temporaire et une autorisation de résidence accordés initialement pour un an au maximum, avec possibilité de renouvellement.
Pour relever de ce régime, l’activité professionnelle doit pouvoir être exercée à distance depuis le Brésil ; l’intéressé doit être lié à un employeur ou à un donneur d’ordre établi à l’étranger et justifier des moyens de subsistance prévus par le texte. Un revenu mensuel d’au moins 1 500 dollars américains et des avoirs bancaires de 18 000 dollars américains constituent deux solutions alternatives pour satisfaire à l’exigence financière ; disposer de cette somme sur un compte ne dispense pas de prouver l’activité professionnelle.
Pour choisir cette voie, il faut examiner le contrat, la réalité du travail et la durée du séjour envisagée. L’enregistrement migratoire, les éventuelles demandes concernant les membres de la famille et la situation fiscale doivent également être organisés.
Qui peut être considéré comme nomade numérique ?
La résolution normative (RN) nº 45/2021 qualifie de nomade numérique l’immigrant qui peut exercer, depuis le Brésil, une activité professionnelle pour un employeur étranger au moyen des technologies de l’information et de la communication. Un contrat de travail, un contrat de prestation de services ou d’autres documents établissant le lien professionnel avec l’étranger peuvent en apporter la preuve. RN nº 45/2021, articles 1 et 5.
Ce régime n’est donc pas réservé aux salariés percevant une rémunération fixe. Un prestataire indépendant peut également en bénéficier, à condition de démontrer sa relation professionnelle avec l’étranger, la possibilité de travailler à distance et les moyens de subsistance requis. En présence de plusieurs clients à l’étranger, le dossier doit présenter ces relations et l’origine des paiements de manière intelligible.
Le texte prévoit une exclusion expresse : n’est pas considéré comme nomade numérique celui qui exerce une activité professionnelle, salariée ou non, pour un employeur au Brésil, ni celui qui relève d’une autre réglementation particulière du travail adoptée par le CNIg. RN nº 45/2021, article 1, paragraphe 2.
Ainsi, le maintien de la rémunération sur une paie étrangère ne suffit pas pour un dirigeant transféré afin d’assumer des fonctions dans une entreprise brésilienne. L’activité effectivement exercée doit correspondre au fondement migratoire invoqué ; l’embauche locale, la direction d’une société brésilienne et l’investissement sont soumis à des conditions qui leur sont propres.
Le contrat doit permettre de travailler depuis le Brésil
Le texte exige une déclaration du demandeur indiquant qu’il peut exercer ses activités à distance, ainsi que des documents attestant le lien professionnel avec l’étranger. Il n’impose aucune formule contractuelle obligatoire du type « travailler depuis n’importe quel endroit du monde » et n’exige pas que le contrat mentionne expressément le Brésil. RN nº 45/2021, article 5.
Les pièces doivent toutefois être cohérentes avec la demande. Un contrat autorisant le travail à distance uniquement sur le territoire français, par exemple, ne prouve pas à lui seul que le professionnel peut poursuivre cette activité tout en résidant au Brésil.
Si le contrat comporte une restriction géographique ou si l’accord de l’employeur est incertain, il est prudent de produire un avenant ou une attestation de l’entreprise confirmant la possibilité de travailler à distance depuis le Brésil. Il s’agit d’une mesure de préparation du dossier, et non d’une clause type littéralement exigée par la RN. La déclaration personnelle prévue par le texte reste nécessaire.
Revenu minimal ou avoirs bancaires
L’article 5 de la RN nº 45/2021 permet de justifier des moyens de subsistance par l’une des deux voies suivantes :
- Un revenu mensuel d’au moins 1 500 dollars américains de source étrangère ; ou
- Des avoirs bancaires disponibles d’au moins 18 000 dollars américains.
Il n’est pas nécessaire de satisfaire cumulativement aux deux seuils. Les montants sont exprimés en dollars américains ; les documents libellés dans une autre devise doivent permettre de vérifier la contre-valeur correspondante. RN nº 45/2021, article 5.
Le contrat, les justificatifs de paiement et les relevés de compte doivent présenter des informations concordantes. Pour une personne rémunérée au titre de plusieurs contrats ou par sa propre entreprise à l’étranger, il importe d’expliquer le travail accompli et la façon dont les ressources sont mises à sa disposition.
Détenir 18 000 dollars américains sur un compte bancaire ne suffit pas à lui seul. Cette solution satisfait au critère financier, mais ne dispense ni des pièces établissant l’activité professionnelle ni de la déclaration relative au travail à distance. Le régime n’est pas une autorisation générale pour toute personne possédant des réserves ou vivant seulement de revenus passifs.
Peut-on travailler à distance en qualité de visiteur ?
Oui. L’article 2 de la RN nº 45/2021 permet d’exercer les activités du nomade numérique sous le statut de visiteur, sous réserve des exigences de visa et de la durée de séjour applicables à la nationalité de l’intéressé.
Un professionnel peut ainsi effectuer un court séjour au Brésil tout en continuant à travailler à distance pour l’étranger. Cette possibilité ne l’autorise ni à dépasser la durée de visite admise ni à exercer une activité locale exclue de ce régime.
Pour un séjour plus long, il faut organiser une demande de résidence ou retenir un autre fondement approprié. La dispense de visa de visite, lorsqu’elle s’applique à la nationalité de l’intéressé, n’équivaut pas à une autorisation de résider indéfiniment au Brésil.
Demande au consulat ou sur MigranteWeb
Lorsque l’intéressé se trouve à l’étranger
Le visa temporaire est demandé auprès de la représentation consulaire brésilienne compétente. La RN exige un document de voyage, un formulaire, le paiement des droits consulaires, un justificatif du transport d’entrée, un extrait de casier judiciaire et les documents attestant la qualité de nomade numérique. Une assurance maladie valable au Brésil figure expressément dans la liste des pièces consulaires. Il faut également suivre les instructions du consulat compétent. RN nº 45/2021, article 3.
Après l’entrée au Brésil avec le visa temporaire, l’enregistrement auprès de la Police fédérale doit être demandé dans les 90 jours suivant l’arrivée. Le visa ne remplace pas cette étape d’identification et de délivrance de la carte du Registre national migratoire (CRNM). Décret nº 9.199/2017, article 64.
Lorsque l’intéressé se trouve déjà au Brésil
L’autorisation de résidence est demandée au ministère de la Justice et de la Sécurité publique par la plateforme MigranteWeb, y compris par une personne entrée en qualité de visiteur. Il n’existe pas d’obligation générale de quitter le Brésil pour obtenir d’abord un visa consulaire. RN nº 45/2021, article 4. Voir également le portail officiel de MigranteWeb.
Pour cette demande, la liste des pièces prévue par la RN comprend un justificatif d’identité, un document établissant la filiation si cette information ne figure pas sur le document produit, un formulaire, le paiement d’une taxe, un mandat en cas de représentation, des extraits de casier judiciaire des lieux de résidence des cinq dernières années et une déclaration correspondante, ainsi que les preuves professionnelles et financières. La liste applicable à la demande présentée au Brésil est distincte et doit être vérifiée séparément de la liste consulaire.
Lorsque l’autorisation présentée au Brésil est approuvée, l’enregistrement auprès de la Police fédérale doit être demandé dans les 30 jours suivant la publication de la décision favorable. L’approbation sur MigranteWeb n’achève donc pas toutes les démarches migratoires. Décret nº 9.199/2017, article 66.
Les documents étrangers doivent respecter les règles d’apostille ou de légalisation et de traduction, sous réserve des dispenses applicables. Les actes publics français couverts par l’accord France–Brésil sont dispensés d’apostille et de légalisation. L’exigence éventuelle de traduction est une question distincte. Décret nº 3.598/2000, article 23.
Durée de la résidence et renouvellement
La durée initiale est d’un an au maximum. La RN permet un renouvellement pour une durée égale et ne fixe pas de nombre maximal de renouvellements. Chaque demande suppose de prouver à nouveau que les conditions professionnelles et financières sont remplies ; il ne s’agit pas d’une prolongation automatique. RN nº 45/2021, articles 3, 4 et 6.
Le renouvellement exige une copie de la CRNM, des pièces actualisées établissant la qualité de nomade numérique, une déclaration d’absence d’antécédents pénaux et des extraits de casier judiciaire des lieux où l’intéressé a résidé pendant la période d’autorisation temporaire, ainsi qu’un mandat s’il est représenté. La demande doit être préparée avant l’expiration de l’autorisation et suivie auprès du canal compétent. RN nº 45/2021, article 6.
Un changement d’employeur ou de donneur d’ordre ne doit pas être ignoré : les nouvelles pièces doivent montrer que le travail reste compatible avec la RN. En cas d’embauche par une entreprise brésilienne ou de passage à une autre activité réglementée, le fondement migratoire approprié doit être réexaminé.
Pour une résidence temporaire, la date d’expiration de la CRNM coïncide avec celle de l’autorisation. La démarche ne se limite donc pas au remplacement matériel de la carte : il faut renouveler le droit de résider et mettre à jour l’enregistrement correspondant. Décret nº 9.199/2017, article 73, paragraphe 4.
Le conjoint et les enfants peuvent-ils accompagner le nomade numérique ?
Oui. La résidence peut servir de fondement à des demandes de réunion familiale pour le conjoint, le partenaire, les enfants et les autres proches prévus par la réglementation. Chacun doit satisfaire aux conditions de sa catégorie et présenter sa propre demande. La résidence familiale liée à une personne de référence dont l’autorisation est à durée déterminée suit, en règle générale, la date d’expiration de cette autorisation. Décret nº 9.199/2017, article 153.
La demande du nomade numérique est traitée sur MigranteWeb. Lorsqu’elle est présentée au Brésil, la demande familiale relevant du régime général suit une procédure distincte auprès de la Police fédérale ; à l’étranger, elle est présentée au consulat pour obtenir un visa. Le membre de la famille n’est pas ajouté comme personne à charge dans le même dossier MigranteWeb. MJSP — manuel MigranteWeb, rubrique « Dependentes » (personnes à charge).
Après l’octroi de la résidence à la personne qui fait venir sa famille, les demandes familiales peuvent être organisées pour l’étape de son enregistrement auprès de la Police fédérale, avec des pièces et des formulaires individuels. La possibilité d’être reçu le même jour dépend du service compétent et de la prise de rendez-vous. La réglementation admet le dépôt simultané des demandes, mais subordonne l’octroi de la résidence familiale à l’octroi préalable de celle de la personne de référence. Arrêté interministériel nº 12/2018, article 6, paragraphes 3 et 4.
Le visa de nomade numérique ne crée aucune exonération fiscale
La RN nº 45/2021 règle le statut migratoire. La résidence fiscale obéit à des critères fiscaux distincts ; percevoir ses revenus sur un compte étranger ne suffit pas, à lui seul, à écarter l’impôt brésilien.
L’un de ces critères consiste à totaliser 184 jours de présence au Brésil, consécutifs ou non, au cours d’une période de douze mois au maximum. Ce délai n’est pas une période de franchise universelle : d’autres conditions d’entrée, de travail ou de résidence peuvent entraîner plus tôt la qualification de résident fiscal. L’analyse doit tenir compte de la situation réelle du professionnel, comme l’explique l’administration fiscale brésilienne — Résidents et non-résidents.
Une fois la résidence fiscale acquise, les salaires, honoraires et autres revenus de source étrangère doivent être examinés au regard des règles brésiliennes et des conventions applicables. Il n’est pas nécessaire de transférer l’argent sur un compte brésilien pour qu’une imposition puisse être due.
Pour les personnes qui conservent des liens avec la France, la convention fiscale France–Brésil visant à éviter la double imposition doit être prise en compte, tant pour une éventuelle double résidence que pour le traitement de la rémunération. Elle distingue les activités salariées des activités indépendantes ; elle n’accorde pas d’exonération générale à tout Français travaillant à distance depuis le Brésil. Ces questions sont détaillées dans les guides consacrés à la résidence fiscale et à l’imposition des revenus étrangers.
Questions fréquentes
Dois-je percevoir 1 500 USD par mois et avoir 18 000 USD en banque ?
Non. Il s’agit de deux possibilités alternatives pour justifier des moyens de subsistance. Dans les deux cas, l’activité à distance et le lien professionnel avec l’étranger restent requis.
Un professionnel indépendant peut-il bénéficier de ce régime ?
Oui, s’il prouve la prestation de services pour l’étranger et satisfait aux autres conditions. La RN admet un contrat de prestation de services comme justificatif ; recevoir de l’argent de l’étranger sans expliquer l’activité ne suffit pas.
Mon contrat doit-il mentionner expressément le Brésil ?
La RN n’impose aucune formule. Si le contrat limite le travail à un autre pays ou laisse planer un doute sur la possibilité de travailler à distance depuis l’étranger, il est recommandé d’obtenir un avenant ou une attestation de l’entreprise compatible avec le séjour au Brésil.
Puis-je travailler pour une entreprise brésilienne ?
Cette activité ne relève pas de la RN nº 45, même en l’absence de contrat de travail salarié. Il faut examiner une autre autorisation adaptée à l’activité exercée au Brésil.
Puis-je demander la résidence après être entré comme touriste ?
Oui. La demande peut être présentée au Brésil par MigranteWeb. Une fois l’autorisation accordée, l’enregistrement auprès de la Police fédérale constitue une étape distincte, soumise à son propre délai.
Peut-on renouveler l’autorisation plus d’une fois ?
Oui, tant que les conditions de ce régime continuent d’être remplies. Chaque renouvellement exige une demande et des pièces actualisées ; la RN ne limite pas le titulaire à un seul renouvellement. RN nº 45/2021, article 6.
Le visa garantit-il que je ne paierai l’impôt qu’à l’étranger ?
Non. La résidence au regard du droit migratoire ne détermine pas, à elle seule, la résidence fiscale et ne crée aucune exonération. Il faut examiner le temps de présence, les circonstances de l’installation, la nature des revenus et les conventions fiscales.
L’accompagnement de SCCM pour les nomades numériques
SCCM Advogados accompagne les professionnels étrangers dans l’analyse de leur activité et de leurs contrats, la préparation des pièces, la demande de visa ou d’autorisation de résidence, l’enregistrement et le renouvellement. Cet accompagnement peut être coordonné avec les demandes familiales et l’évaluation des conséquences fiscales du séjour au Brésil.
Lorsque le projet évolue vers une embauche, la direction d’une entreprise ou un investissement au Brésil, l’équipe examine le fondement migratoire correspondant à la nouvelle situation.
Évaluer l’admissibilité à la résidence de nomade numérique au Brésil.