Devenir résident fiscal au Brésil peut modifier le traitement des salaires, pensions de retraite, investissements et structures patrimoniales conservés dans d’autres pays. L’analyse porte aussi sur les sommes qui restent déposées à l’étranger.
Cela ne signifie pas que l’ensemble du patrimoine est soumis chaque année à l’impôt sur le revenu. Déclarer un actif, imposer le revenu qu’il produit et calculer une plus-value lors de sa vente sont trois obligations distinctes. Le traitement dépend de la nature du revenu, du mode de détention, du moment où il est perçu et des règles applicables.
Pour une personne étrangère qui s’installe au Brésil, la première étape consiste à déterminer la date à laquelle elle devient résidente fiscale. Cette question est traitée dans le guide Résidence fiscale au Brésil pour les étrangers : quand commence-t-elle et que change-t-elle ? Le présent article porte sur le traitement des revenus et actifs après ce changement de statut.
Que faut-il déclarer au Brésil ?
La déclaration annuelle de régularisation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) peut exiger des informations sur les comptes, placements, immeubles, participations dans des sociétés et autres droits détenus à l’étranger, ainsi que sur leurs revenus. Selon les règles de l’IRPF 2026, une personne devenue résidente au cours de 2025 et qui l’était encore le 31 décembre doit déposer une déclaration. Il faut appliquer les règles de l’année de déclaration concernée. Administration fiscale fédérale brésilienne — Qui doit déclarer.
Les biens acquis avant le déménagement méritent également une attention particulière : leur coût, leur date d’acquisition et leurs justificatifs doivent être recensés. L’arrivée au Brésil n’autorise pas, à elle seule, une réévaluation générale à la valeur de marché et ne rend pas automatiquement exonérés les revenus et plus-values ultérieurs. L’administration fiscale explique comment remplir la première déclaration d’un nouveau résident à la question 168 des Questions et réponses IRPF 2026.
Il existe aussi la déclaration des Capitaux brésiliens à l’étranger (Capitais Brasileiros no Exterior — CBE), adressée à la Banque centrale du Brésil (BCB). Distincte de la déclaration d’impôt sur le revenu, elle concerne les résidents au Brésil, y compris les étrangers, dont les actifs détenus à l’étranger atteignent ou dépassent 1 million de dollars des États-Unis au 31 décembre pour la déclaration annuelle. Le seuil de la déclaration trimestrielle est de 100 millions de dollars aux dates de référence correspondantes. Ces obligations ont des critères et des modalités de déclaration propres. Résolution BCB nº 279/2022.
Salaires, prestations de services, loyers et pensions de retraite
Les revenus reçus de l’étranger par une personne physique résidente au Brésil, tels que salaires, rémunérations de services, loyers et pensions de retraite, donnent en principe lieu à un paiement mensuel dans le cadre du Carnê-Leão, calculé selon le barème progressif applicable, puis à la régularisation annuelle.
Lorsqu’un impôt mensuel est dû, il doit être acquitté au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant celui de la perception. Il ne suffit pas de rassembler les relevés au moment de préparer la déclaration annuelle. Les indications relatives au calcul figurent sur la page Administration fiscale fédérale brésilienne — Carnê-Leão.
Conserver l’argent à l’étranger ne reporte pas, à lui seul, l’imposition. Un loyer crédité sur un compte étranger peut devoir être déclaré et imposé au Brésil même sans rapatriement. En revanche, transférer des fonds entre deux comptes appartenant à la même personne ne crée pas, à lui seul, un nouveau revenu ; il faut pouvoir établir l’origine des fonds et le traitement des sommes transférées.
La règle générale doit être confrontée à l’éventuelle convention fiscale et à la nature réelle du paiement. Une pension de retraite, le rachat d’un plan d’investissement et la rémunération d’une fonction publique ne sont pas nécessairement traités de la même manière.
Placements financiers à l’étranger
Depuis le 1er janvier 2024, les revenus de placements financiers à l’étranger relèvent du régime de la loi nº 14.754/2023. En principe, ils sont indiqués séparément dans la déclaration annuelle et imposés au taux de 15 %.
La notion est large : elle peut englober les dépôts rémunérés, titres, fonds, actions d’entités non contrôlées, certains contrats d’assurance rachetables, plans de retraite, prêts et autres placements. La qualification dépend des caractéristiques du produit.
Des produits comme l’assurance-vie française exigent une lecture du contrat : les assurances dont le capital et les revenus peuvent être rachetés peuvent relever de ce régime. Le traitement favorable éventuellement accordé en France ne s’applique pas automatiquement au Brésil.
Pour les placements détenus directement par une personne physique, l’impôt est dû lorsque le revenu est effectivement perçu, notamment lors du versement d’intérêts, d’un rachat, d’un amortissement, d’une vente, de l’échéance ou d’une liquidation. Les variations de change entrent dans le calcul dans les cas prévus par la loi. Une simple hausse de la valeur de marché, sans réalisation, ne constitue pas nécessairement un revenu imposable cette année-là. Articles 2 et 3 de la loi nº 14.754/2023.
Les pertes réalisées et justifiées peuvent être imputées dans les limites des règles propres à ce régime. Lorsqu’elles dépassent les revenus des placements de l’année, la loi permet de les compenser avec certains bénéfices de sociétés contrôlées et, pour le solde restant, de les reporter sur des périodes ultérieures. Ce mécanisme est distinct du crédit d’impôt étranger, soumis à d’autres limites. Article 9 de la loi nº 14.754/2023.
Comptes non rémunérés et variations de change
Les variations de change concernant les dépôts sur un compte courant ou une carte de débit ou de crédit à l’étranger peuvent être exonérées si les dépôts ne sont pas rémunérés et s’ils sont conservés dans un établissement financier étranger reconnu et autorisé par l’autorité monétaire locale. Article 2, paragraphe 3, de la loi nº 14.754/2023.
Cette règle ne s’étend pas automatiquement aux comptes rémunérés, fonds ou produits commercialisés comme des soldes disponibles mais qui constituent juridiquement des placements. Le solde du compte reste soumis aux obligations déclaratives applicables.
Immeubles et autres biens situés à l’étranger
Un immeuble situé à l’étranger et détenu directement par une personne physique ne devient pas un placement financier du seul fait qu’il se trouve hors du Brésil. Les loyers relèvent de leur régime propre ; la vente peut générer une plus-value calculée séparément.
En règle générale, les taux applicables aux plus-values sont progressifs, de 15 % à 22,5 %, selon les tranches de la plus-value, sous réserve des exonérations légales et de la convention fiscale applicable. L’impôt, lorsqu’il est dû, doit être acquitté au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant la perception de la plus-value. Loi nº 8.981/1995, article 21.
Le calcul suppose une attention particulière au coût d’acquisition, à la monnaie et aux règles de conversion. Si l’immeuble appartient à une société étrangère, il faut également examiner la participation dans cette société et le régime fiscal de celle-ci.
Sociétés contrôlées à l’étranger
Détenir une participation dans une société étrangère ne conduit pas toujours au même traitement. La loi nº 14.754/2023 définit le contrôle en tenant compte, notamment, des droits permettant d’exercer une influence prépondérante sur les décisions ou de nommer la majorité des dirigeants, ainsi que d’une participation supérieure à 50 % dans le capital, les bénéfices ou les actifs, détenue individuellement ou conjointement avec des personnes liées. Article 5 de la loi nº 14.754/2023.
Pour certaines sociétés contrôlées, les bénéfices sont calculés au 31 décembre et imposés chaque année au Brésil au taux de 15 %, à proportion de la participation, même sans distribution à l’associé. Ce régime vise les sociétés relevant des cas légaux de fiscalité avantageuse ou de régime fiscal privilégié, ou dont les revenus actifs propres représentent moins de 60 % des revenus totaux.
Dans les autres situations, la mise à disposition des bénéfices peut déterminer le moment de l’imposition, sous réserve des options et exceptions particulières. Les bénéfices accumulés jusqu’en 2023 nécessitent également un suivi séparé. La simple description d’une structure comme « société opérationnelle » ou « holding familiale » ne suffit donc pas à la qualifier.
Les bénéfices déjà imposés dans le cadre du régime annuel ne doivent pas être imposés à nouveau du seul fait de leur distribution ultérieure, à condition d’être correctement identifiés. La loi prévoit aussi une option pour la transparence fiscale, selon laquelle les actifs sous-jacents sont traités comme détenus directement par la personne physique. Cette option est soumise à des conditions et délais propres ; elle ne peut être révoquée ni retirée tant que la participation est conservée. Articles 5 à 8 de la loi nº 14.754/2023.
Trusts et structures similaires
En principe, la loi brésilienne attribue les biens et droits d’un trust étranger au constituant jusqu’à leur distribution au bénéficiaire ou au décès du constituant, selon l’événement qui survient en premier. Le transfert peut être réputé antérieur lorsque le constituant renonce irrévocablement à ses droits, dans les conditions légales. Articles 10 et 11 de la loi nº 14.754/2023.
Les revenus des actifs suivent le régime fiscal applicable à la personne ainsi désignée comme titulaire. Le nom du trust, l’existence d’un administrateur étranger ou l’absence de distribution en numéraire ne déterminent donc pas, à eux seuls, les obligations au Brésil.
Il faut également examiner l’acte constitutif, les pouvoirs conservés par le constituant, les droits des bénéficiaires et les éventuelles sociétés contrôlées. Le transfert de patrimoine appelle une analyse distincte de ses effets successoraux et fiscaux.
Conventions fiscales et impôt payé à l’étranger
Le paiement d’un impôt dans un autre pays ne supprime pas automatiquement l’obligation fiscale brésilienne. Une convention peut attribuer un droit d’imposition exclusif à un pays, autoriser les deux pays à imposer avec un mécanisme de crédit ou prévoir des règles spécifiques selon la catégorie de revenu.
France. Pour une personne considérée comme résidente au Brésil au sens de la convention, les loyers d’un immeuble situé en France peuvent être imposés en France et devoir aussi être pris en compte au Brésil, avec un crédit dans les limites conventionnelles. En revanche, les pensions relatives à un emploi antérieur, visées à l’article XVIII, sont soumises à une règle d’imposition exclusive dans l’État de résidence, sous réserve du régime des fonctions publiques prévu à l’article XIX. L’origine française d’une pension ne détermine pas, à elle seule, le résultat. Convention France–Brésil, articles VI, XVIII, XIX et XXII.
Royaume-Uni et États-Unis. L’administration fiscale brésilienne reconnaît la réciprocité permettant d’imputer l’impôt sur le revenu, sous les conditions applicables, sans l’étendre aux impôts des États fédérés ou aux impôts municipaux. Cela n’équivaut pas à l’existence d’une convention générale en vigueur. Lors de la vérification de septembre 2026, la convention Brésil–Royaume-Uni signée en 2022 était encore indiquée comme non entrée en vigueur par HMRC ; le Brésil ne figurait pas dans la liste des conventions sur l’impôt sur le revenu de l’IRS. Administration fiscale fédérale brésilienne, questions 140 à 142 de l’IRPF 2026.
Pour les placements financiers, la loi nº 14.754/2023 autorise un crédit fondé sur une convention ou sur la réciprocité, dans la limite de l’impôt brésilien correspondant. Un impôt remboursable ou imputable à l’étranger ne peut être utilisé de cette manière, et le crédit non utilisé ne peut être reporté sur une autre année. Les sociétés contrôlées sont soumises à leurs propres règles, notamment pour l’impôt acquitté par la société sur les bénéfices inclus dans l’assiette imposable brésilienne. Articles 4 et 5, paragraphe 15, de la loi nº 14.754/2023.
Imposition minimale des hauts revenus à partir de 2026
La loi nº 15.270/2025 a instauré un calcul annuel d’imposition minimale pour les personnes physiques dont les revenus dépassent 600 000 R$, applicable à l’année civile 2026 et pris en compte dans la déclaration de 2027.
Le taux peut atteindre 10 %, selon l’assiette définie par la loi, mais le calcul prévoit des exclusions et la déduction d’impôts, notamment celui calculé selon la loi nº 14.754/2023. Il ne faut pas ajouter automatiquement 10 % à l’impôt dû sur chaque placement. Les personnes ayant des revenus internationaux élevés doivent tenir compte de ce calcul d’ensemble, en plus des règles propres à chaque catégorie.
Comment préparer l’analyse avant ou après le déménagement ?
Il faut commencer par réunir les documents qui permettent de reconstituer la situation fiscale et patrimoniale :
- La date de début de la résidence fiscale et l’historique des changements de pays.
- Les relevés, les coûts et dates d’acquisition, les contrats de placement et les justificatifs des pertes.
- Les preuves de l’impôt acquitté à l’étranger et de son caractère définitif.
- Les états financiers, participations dans des sociétés, bénéfices accumulés et documents relatifs aux trusts.
Ces pièces permettent de distinguer les obligations mensuelles, la déclaration annuelle et la CBE, ainsi que d’évaluer les effets des rachats, ventes, distributions et réorganisations avant de les réaliser.
Questions fréquentes
Dois-je payer un impôt sur tout le patrimoine que je possédais déjà avant de vivre au Brésil ?
Pas du seul fait de devenir résident dans le pays. L’obligation de déclarer son patrimoine n’est pas un impôt annuel sur sa valeur. Les revenus et plus-values ultérieurs doivent toutefois être examinés selon le régime applicable.
L’impôt n’est-il dû que lorsque l’argent est envoyé au Brésil ?
Non. La perception ou la réalisation d’un revenu peut se produire à l’étranger. Pour certaines sociétés contrôlées, les bénéfices sont imposés chaque année même sans distribution.
Tous les revenus étrangers sont-ils imposés à 15 % ?
Non. Le taux applicable aux placements et à certaines sociétés contrôlées ne remplace ni le barème progressif applicable à d’autres revenus, ni les tranches d’imposition des plus-values, ni les règles des conventions fiscales.
Une pension de retraite française est-elle toujours imposée de la même façon ?
Non. Il faut qualifier la prestation et appliquer l’article correspondant de la convention, notamment en distinguant une pension liée à un emploi antérieur de celle liée à une fonction publique. Il faut également vérifier la résidence pertinente au regard du traité.
La déclaration d’impôt sur le revenu remplace-t-elle la CBE ?
Non. La CBE est déposée auprès de la Banque centrale lorsque ses critères sont remplis. Le respect d’une obligation ne dispense pas de l’autre.
Les pertes sur placements et l’impôt payé à l’étranger peuvent-ils être imputés librement ?
Non. Il s’agit de mécanismes distincts, assortis chacun de conditions de preuve, de limites et de règles d’imputation propres. Un solde non utilisé d’impôt étranger ne bénéficie pas automatiquement du même traitement qu’une perte sur placement.
Comment SCCM peut vous aider
SCCM conseille les personnes étrangères et les familles ayant des revenus et un patrimoine à l’étranger sur les conséquences fiscales de leur résidence au Brésil. Son intervention peut porter sur la qualification des revenus et placements, l’application des conventions, les structures sociétaires et successorales et la coordination des obligations brésiliennes avec les conseillers du pays d’origine.
Pour une personne qui envisage de s’installer au Brésil ou qui est déjà devenue résidente, l’examen doit partir de sa situation concrète et de ses justificatifs, avant toute décision de vendre, de procéder à un rachat, de distribuer des bénéfices ou de réorganiser son patrimoine.